Rca – Centre Sportif Local
Rénovation énergétique de l'Espace Sport de Fléron
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RCA – Centre Sportif Local
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de l'Espace Sport de Fléron
Description: Les travaux du présent dossier visent la rénovation énergétique de l’espace sport de Fléron, ceux-ci s’inscrivent dans le cadre des subsides du « Plan de relance pour la Wallonie – Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives ». L’objectif de ce projet est de réduire au minimum de 35 % les consommations énergétiques du bâtiment. De plus, des travaux non économiseurs d’énergie sont intégrés dans le dossier mais ne peuvent dépasser le ratio suivant : 70% de travaux économiseurs d’énergie et 30 % de travaux non économiseurs. Le dossier est divisé en 3 lots : • Lot 1 : Toiture et panneaux photovoltaïques ; • Lot 2 : HVAC ; • Lot 3 : Électricité et éclairage.
Identifiant de la procédure: 0d27de4e-ee19-4e5e-9f57-5c5a84913ed1
Identifiant interne: PPP0LG-1202/4164/CSC TS-230612
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TOITURE ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description: TOITURE ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne: CSC TS-230612
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Options: Description des options: Options exigées (L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever une option que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui‐ci. Aucune option autorisée n'est prévue.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Espace sport, 4 4620 Fléron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: RCA – Centre Sportif Local
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 29/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles Pour le présent marché, un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : − liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : − les références concernent une rénovation de bâtiment similaire ; − un montant équivalent minimum au montant de l’offre par référence ; − les travaux devront au-moins être réceptionnés provisoirement (le statut réception provisoire ou définitive devra apparaître). − techniciens et organismes techniques : l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, auxquels l’entrepreneur pourra faire appel pour l’exécution des travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise liste des techniciens et organismes techniques qui seront nécessaires pour la réalisation des travaux (installations HVAC, installations électriques, etc.). − équipement et mesures : la description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise d’une note technique au format A4 de 2 pages maximum. − systèmes de gestion et de suivi : l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que l’opérateur économique pourra appliquer lors de l’exécution du marché du marché. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : − la remise d’une note technique au format A4 de 2 pages maximum synthétisant le système de gestion et de suivi réalisé par l’Entrepreneur ; − la remise d’un planning prévisionnel, reprenant les travaux principaux par zone d’intervention. Les critères de la section A.2.13 (délais) et la réduction éventuelle du délai de la section A.3.6 (critères d’attribution) doivent être considérés et pleinement intégrés. − sous‐traitance : l’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise d’une « fiche sous‐traitant » par sous‐traitant éventuel avec indication de la part sous‐traitée. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : −les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3‐54 du [CODE 2017‐04‐28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté ; −le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché ; −les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3‐55‐66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 201704‐28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 201704‐28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code ; − le pouvoir adjudicateur procède lui‐même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE −[AR 2017‐04‐18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69 −[CODE 2017‐04‐28, Code du bien‐être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): / Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Pour le présent marché, aucun critère relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. − [AR 2017‐04‐18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1. Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2. Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 3. Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 4. Lorsquelesoumissionnaires’estrendugravementcoupabledefaussedéclarationenfournissantlesrenseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci‐dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : N° Objet | Estimation HTVA | Agrégation/Catégorie | Agrégation/Classe 1. Toiture et installation photovoltaïque | 682.198,20 € | D1 | 4 2. HVAC | 652.942,08 € | D18 | 4 3. Électricité sauf installation photovoltaïque | 682.198,20 € | P1 | 3 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lots | Estimation HTVA | Agrégation/Catégorie | Agrégation/Classe Tous les lots | 1.643.273.28€ € | E | 5 1 et 2 | 1.334.390,28 € | E | 5 1 et 3 | 991.081,20 € | E | 5 2 et 3 | 961.075,08 € | E | 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Délai du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA – Centre Sportif Local
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA – Centre Sportif Local
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: CSC TS-230612
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Options: Description des options: Options exigées (L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever une option que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui‐ci. Aucune option autorisée n'est prévue.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Espace sport, 4 4620 Fléron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: RCA – Centre Sportif Local
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 29/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles Pour le présent marché, un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : − liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : − les références concernent une rénovation de bâtiment similaire ; − un montant équivalent minimum au montant de l’offre par référence ; − les travaux devront au-moins être réceptionnés provisoirement (le statut réception provisoire ou définitive devra apparaître). − techniciens et organismes techniques : l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, auxquels l’entrepreneur pourra faire appel pour l’exécution des travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise liste des techniciens et organismes techniques qui seront nécessaires pour la réalisation des travaux (installations HVAC, installations électriques, etc.). − équipement et mesures : la description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise d’une note technique au format A4 de 2 pages maximum. − systèmes de gestion et de suivi : l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que l’opérateur économique pourra appliquer lors de l’exécution du marché du marché. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : − la remise d’une note technique au format A4 de 2 pages maximum synthétisant le système de gestion et de suivi réalisé par l’Entrepreneur ; − la remise d’un planning prévisionnel, reprenant les travaux principaux par zone d’intervention. Les critères de la section A.2.13 (délais) et la réduction éventuelle du délai de la section A.3.6 (critères d’attribution) doivent être considérés et pleinement intégrés. − sous‐traitance : l’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise d’une « fiche sous‐traitant » par sous‐traitant éventuel avec indication de la part sous‐traitée. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : −les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3‐54 du [CODE 2017‐04‐28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté ; −le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché ; −les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3‐55‐66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 201704‐28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 201704‐28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code ; − le pouvoir adjudicateur procède lui‐même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE −[AR 2017‐04‐18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69 −[CODE 2017‐04‐28, Code du bien‐être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): / Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Pour le présent marché, aucun critère relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. − [AR 2017‐04‐18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1. Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2. Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 3. Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 4. Lorsquelesoumissionnaires’estrendugravementcoupabledefaussedéclarationenfournissantlesrenseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci‐dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : N° Objet | Estimation HTVA | Agrégation/Catégorie | Agrégation/Classe 1. Toiture et installation photovoltaïque | 682.198,20 € | D1 | 4 2. HVAC | 652.942,08 € | D18 | 4 3. Électricité sauf installation photovoltaïque | 682.198,20 € | P1 | 3 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lots | Estimation HTVA | Agrégation/Catégorie | Agrégation/Classe Tous les lots | 1.643.273.28€ € | E | 5 1 et 2 | 1.334.390,28 € | E | 5 1 et 3 | 991.081,20 € | E | 5 2 et 3 | 961.075,08 € | E | 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Délai du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA – Centre Sportif Local
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA – Centre Sportif Local
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ELECTRICITE ET ECLAIRAGE
Description: ELECTRICITE ET ECLAIRAGE
Identifiant interne: CSC TS-230612
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Options: Description des options: Options exigées (L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever une option que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui‐ci. Aucune option autorisée n'est prévue.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Espace sport, 4 4620 Fléron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: RCA – Centre Sportif Local
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 29/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles Pour le présent marché, un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : − liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : − les références concernent une rénovation de bâtiment similaire ; − un montant équivalent minimum au montant de l’offre par référence ; − les travaux devront au-moins être réceptionnés provisoirement (le statut réception provisoire ou définitive devra apparaître). − techniciens et organismes techniques : l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, auxquels l’entrepreneur pourra faire appel pour l’exécution des travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise liste des techniciens et organismes techniques qui seront nécessaires pour la réalisation des travaux (installations HVAC, installations électriques, etc.). − équipement et mesures : la description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise d’une note technique au format A4 de 2 pages maximum. − systèmes de gestion et de suivi : l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que l’opérateur économique pourra appliquer lors de l’exécution du marché du marché. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : − la remise d’une note technique au format A4 de 2 pages maximum synthétisant le système de gestion et de suivi réalisé par l’Entrepreneur ; − la remise d’un planning prévisionnel, reprenant les travaux principaux par zone d’intervention. Les critères de la section A.2.13 (délais) et la réduction éventuelle du délai de la section A.3.6 (critères d’attribution) doivent être considérés et pleinement intégrés. − sous‐traitance : l’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise d’une « fiche sous‐traitant » par sous‐traitant éventuel avec indication de la part sous‐traitée. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : −les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3‐54 du [CODE 2017‐04‐28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté ; −le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché ; −les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3‐55‐66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 201704‐28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 201704‐28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code ; − le pouvoir adjudicateur procède lui‐même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE −[AR 2017‐04‐18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69 −[CODE 2017‐04‐28, Code du bien‐être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): / Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Pour le présent marché, aucun critère relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. − [AR 2017‐04‐18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1. Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2. Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 3. Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 4. Lorsquelesoumissionnaires’estrendugravementcoupabledefaussedéclarationenfournissantlesrenseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci‐dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : N° Objet | Estimation HTVA | Agrégation/Catégorie | Agrégation/Classe 1. Toiture et installation photovoltaïque | 682.198,20 € | D1 | 4 2. HVAC | 652.942,08 € | D18 | 4 3. Électricité sauf installation photovoltaïque | 682.198,20 € | P1 | 3 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lots | Estimation HTVA | Agrégation/Catégorie | Agrégation/Classe Tous les lots | 1.643.273.28€ € | E | 5 1 et 2 | 1.334.390,28 € | E | 5 1 et 3 | 991.081,20 € | E | 5 2 et 3 | 961.075,08 € | E | 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Délai du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA – Centre Sportif Local
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA – Centre Sportif Local
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RCA – Centre Sportif Local
Numéro d’enregistrement: 0808482924
Adresse postale: Avenue de l'Espace sport, 4 4620 Fléron
Point de contact: Xavier Corman
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 068452de-9130-46f1-858d-a3295fd22198-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 28/06/24. Asbeste, PSS, Metré modifié avec annulation Le poste 71.24.1x ne doit par conséquent pas être considéré et est annulé.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 373205c8-0811-42e2-a1a3-54da404ca203 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication