Université Libre De Bruxelles
La fourniture d’un groupe CHP industriel fonctionnant à l’hydrogène en basé sur un moteur à piston”
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La fourniture d’un groupe CHP industriel fonctionnant à l’hydrogène en basé sur un moteur à piston”
Description: Fourniture d’un moteur hydrogène en container ainsi que d’un groupe de récupération de chaleur avec systèmes connexes pour la mise en place d’une infrastructure CHP complète. Le projet dans son ensemble consiste en la mise en place un système CHP industriel fonctionnant grâce à un moteur hydrogène (pouvant également fonctionner au méthane) qui permette – en plus de produire de l’électricité – de rediriger les pertes thermiques afin d’alimenter les locaux d’un bâtiment à l’aide d’un réseau de chaleur adapté au dit moteur
Identifiant de la procédure: a366ca4d-ecc7-4513-a844-fc35c0a965e2
Identifiant interne: PPP0LF-3605/4575/RFF_Groupe.CHP.2_ATM.ULB_2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34312400 Pistons
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: la date de début de marché est fictive
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La fourniture d’un groupe CHP industriel fonctionnant à l’hydrogène en basé sur un moteur à piston”
Description: Fourniture d’un moteur hydrogène en container ainsi que d’un groupe de récupération de chaleur avec systèmes connexes pour la mise en place d’une infrastructure CHP complète. Le projet dans son ensemble consiste en la mise en place un système CHP industriel fonctionnant grâce à un moteur hydrogène (pouvant également fonctionner au méthane) qui permette – en plus de produire de l’électricité – de rediriger les pertes thermiques afin d’alimenter les locaux d’un bâtiment à l’aide d’un réseau de chaleur adapté au dit moteur
Identifiant interne: RFF_Groupe.CHP.2_ATM.ULB_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31121100 Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34312400 Pistons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène
Options: Description des options: Options exigées (Une option est exigée : le moteur devra être capable de fonctionner avec du gaz naturel pur et en combinaison avec de l’hydrogène. Les quantités injectées devront être modifiables via le contrôle ouvert. Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre pour ladite option à défaut de quoi l’offre sera considérée comme substantiellement irrégulière. Il est interdit de proposer des options libres. Aucune option autorisée n'est prévue.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Commune d'Ixelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: plan de relance
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 650.000 € par an pour les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 23
Critère: Description: Performance / Performance
Pondération (points, valeur exacte): 22
Critère: Description: Option exigée : gaz naturel - Mandatory option : natural gas
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant HTVA initial du marché, arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception provisoire (à moins qu'il n'y ait des raisons de libérer le cautionnement partiellement). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du PA. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. )
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00 +02:00
Lieu: SOLBOSCH - Bâtiment S - Avenue Jeanne, 44 - Niveau 8 -Salle de réunion (local 117) à 1050 Bruxelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DAF EMP
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 32895a67-f913-41b4-80de-d7e0fbc84840-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Au pt II.7.3 du présent csc il est rédigé que :" Le rapport de dépôt généré par la plateforme de dépôt des offres et l’annexe A du présent cahier spécial des charges doivent être signés, a minima, via une signature électronique simple (par exemple, une signature manuscrite scannée peut suffire), par une personne ayant le pouvoir d’engager le soumissionnaire, par la loi, les statuts ou le mandat exprès qui lui a été valablement donné à cet effet." Suis à un problème technique il n'est pas possible de signer ce rapport de dépôt, hors cela est obligatoire à défaut l'offre sera déclarée irrégulière. Le PA a publié un autre marché sur la plateforme eprocurment.( PPP0LF-3625/4572/RECTIF.RFF_Groupe.CHP.2_ATM.ULB_2024) Il y a lieu de remettre les offres sur ce marché là et donc de signer le rapport de dépôt. Les document du marché n'ont pas été modifiés. L'ouverture des offres est prolongé au 12 juillet 10h .
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42204d13-fc68-47f2-9c7e-966e720cf751 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication