Régie Communale Autonome
RCA - Travaux de rénovation de la piscine de Herve
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Autonome
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RCA - Travaux de rénovation de la piscine de Herve
Description: RCA - Travaux de rénovation de la piscine de Herve
Identifiant de la procédure: 233cebc2-6c76-4736-a028-f4d962c7dc6a
Identifiant interne: PPP07K-1293/4129/-X/-1.855.3/1293-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est communiqué à titre indicatif. L'exécution du marché doit commencer au 1er trimestre de l'année 2025. Le Pouvoir Adjudicateur estime la durée totale des travaux à 18 mois. Le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai d’exécution dans son offre (en jours ouvrables).
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROS-OEUVRE, PARACHEVEMENTS ET TECHNIQUES
Description: GROS-OEUVRE, PARACHEVEMENTS ET TECHNIQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Stade, 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Piscine communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 03/07/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises. Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises. Niveau(x) minimal(aux): En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire, celui-ci doit être agréer en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de minimum 3 chantiers d'infrastructures sportives exécutés en Belgique au cours des 10 dernières années et dont le montant total des travaux s'élève à minimum 1.000.000,00 €, assortie de certificat de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises.Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises.Niveau(x) minimal(aux): En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire, celui-ci doit être agréer en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale * Les documents suivants seront téléchargés sur le site Télémarc: - Attestation de non-faillite, - Attestation de TVA, - Attestation ONSS. * Un extrait du Casier judiciaire sera réclamé pour l'adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai de garantie et d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif Marie-Thérèse, Place Marie-Thérèse, 3 - Salle 164 - 4650 HERVE
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Herve
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BASSINS INOX ET TRAITEMENTS DE L'EAU
Description: BASSINS INOX ET TRAITEMENTS DE L'EAU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Stade, 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Piscine communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 03/07/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises. Niveau(x) minimal(aux): En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire, celui-ci doit être agréer en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de minimum 3 chantiers d'infrastructures sportives exécutés en Belgique au cours des 10 dernières années et dont le montant total des travaux s'élève à minimum 1.000.000,00 €, assortie de certificat de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises. Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises.Niveau(x) minimal(aux): En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire, celui-ci doit être agréer en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises.Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale * Les documents suivants seront téléchargés sur le site Télémarc: - Attestation de non-faillite, - Attestation de TVA, - Attestation ONSS. * Un extrait du Casier judiciaire sera réclamé pour l'adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai de garantie et d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif Marie-Thérèse, Place Marie-Thérèse, 3 - Salle 164 - 4650 HERVE
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Herve
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale Autonome
Numéro d’enregistrement: 0659 754 111
Adresse postale: Place Marie-Thérèse, 3
Point de contact: Benjamin Rikir
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Herve
Numéro d’enregistrement: BE 0207 371 647
Adresse postale: Place Marie-Thérèse, 3
Point de contact: Thiebaut Gerlach
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87b0bb0c-50a4-4c6c-bf43-f0307132dbd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication