La Régionale Visétoise D'habitations
Rénovation des souches de cheminée à Cheratte-bas
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation des souches de cheminée à Cheratte-bas
Description: Le marché se rapporte au : Rénovation de 126 logements Situation des travaux : Cité du Hasard à 4602 Cheratte 194 logements : Place Louis Capier 1-2-3-4, Rue des Houyeux 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24-26-28-30-32-34-36-38-40-42-44/1-44/2-46-48-50-52-54-56-58-60-62-64-66-1-3-5-7-9-11-13-15-17-19-21-23-25-27-29-31-33-35-37-39-41-43, Avenue du Chemin de Fer 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24-26-28-30-32-34-36-38-40-42-44-46-48-50-52, Rue de la Cité 2-4-6-8-10-1-3-5, Place Ataturk 1-2-3-4-5-6-7A-7B-8-9-10-11-12-13, Avenue de Wandre 2-4-6-8-10-12-14-16-18-1-3-5-7-9, Rue de la Meuse 2-4-6
Identifiant de la procédure: f0cafdc7-ee9b-4a31-a30f-d3c6c0d78b5f
Identifiant interne: PPP0P0-424/4192/2024/T/005
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est approximative.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation des souches de cheminée à Cheratte-bas
Description: Le marché se rapporte au : Rénovation de 126 logements Situation des travaux : Cité du Hasard à 4602 Cheratte 194 logements : Place Louis Capier 1-2-3-4, Rue des Houyeux 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24-26-28-30-32-34-36-38-40-42-44/1-44/2-46-48-50-52-54-56-58-60-62-64-66-1-3-5-7-9-11-13-15-17-19-21-23-25-27-29-31-33-35-37-39-41-43, Avenue du Chemin de Fer 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24-26-28-30-32-34-36-38-40-42-44-46-48-50-52, Rue de la Cité 2-4-6-8-10-1-3-5, Place Ataturk 1-2-3-4-5-6-7A-7B-8-9-10-11-12-13, Avenue de Wandre 2-4-6-8-10-12-14-16-18-1-3-5-7-9, Rue de la Meuse 2-4-6
Identifiant interne: 2024/T/005
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: CHERATTE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Date de fin de durée: 09/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxvi ou autre certificat équivalent établi dans un pays membreNiveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxvi ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.Niveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers, l’adjudicataire doit faire assurer sa responsabilité décennale dès lors qu’il s’agit de travaux réalisés sur une ou plusieurs habitation(s)s/immeuble(s) destiné(es) au logement dont le permis de construire définitif a été octroyé après le 1er juillet 2018 et pour lequel la garantie décennale trouve à s’appliquer. L’adjudicataire veillera à ce que ses éventuels sous-traitants satisfassent également à cette obligation.Niveau(x) minimal(aux): une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre ne doit pas être inférieure à : -1 500 000 € pour les dommages résultant de lésions corporelles -500 000 € pour le total des dommages matériels et immatériels -10 000 € pour les objets confiés à l'assuré par le maître d’ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - D12 ou D1 ; classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement: 0403901466
Adresse postale: La Champonnière 22
Point de contact: Véronique Gudelj
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8697609e-ccfe-47bc-9598-46fcfdc2c154 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication