Commune D'ohey
DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [COMMUNE D'OHEY] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL
Description: Le marché a pour objet l’établissement du Programme Communal de Développement Rural (PCDR) d'Ohey. Ce PCDR sera établi conformément au décret du Parlement wallon du 11 avril 2014 relatif au développement rural ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution dudit décret. Les devoirs et missions sont déterminés ci-après (voir Description des exigences techniques). Le PCDR est un programme stratégique de développement conçu pour une période maximale de 10 ans. Il est pensé avec la participation de la population de manière globale et intégrée pour constituer le socle des différentes politiques sectorielles communales. De plus, le PCDR intègrera les principes du développement durable qui vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Identifiant de la procédure: 44014c55-4373-448c-b03b-80a7e81a895a
Identifiant interne: PPP0AC-1699/4126/2023-116
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL
Description: Le marché a pour objet l’établissement du Programme Communal de Développement Rural (PCDR) d'Ohey. Ce PCDR sera établi conformément au décret du Parlement wallon du 11 avril 2014 relatif au développement rural ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution dudit décret. Les devoirs et missions sont déterminés ci-après (voir Description des exigences techniques). Le PCDR est un programme stratégique de développement conçu pour une période maximale de 10 ans. Il est pensé avec la participation de la population de manière globale et intégrée pour constituer le socle des différentes politiques sectorielles communales. De plus, le PCDR intègrera les principes du développement durable qui vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Identifiant interne: 2023-116
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85322000 Programme d'action communale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212984 Services de développement de logiciels d'essai de programmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Roi Baudouin 80
Ville: OHEY
Code postal: 5350
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bâtiment : Administration communale Ohey (ancienne partie)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin: 27/02/2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix de l'étude
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai remise de la partie A
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Disponibilité du soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Methodologie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Défense orale du projet (si sélectionné)
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ COMMUNE D'OHEY ] ---
Organisation qui signe le marché: [ COMMUNE D'OHEY ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 57,851.24 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: néant
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ ATELIER D'ARCHITECTURE DR(EA)²M SC SPRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: ATELIER D'ARCHITECTURE DR(EA)²M SC SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 57,851.24 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1928-3120
Titre: [ DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL ] ---
Date de conclusion du marché: 17/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [COMMUNE D'OHEY] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 57,851.24 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 57,851.24 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'OHEY
Numéro d’enregistrement: 0207.358.581
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 80
Ville: Ohey
Code postal: 5350
Pays: Belgique
Point de contact: COLLEGE COMMUNAL
Adresse électronique: lisiane.lemaitre@ohey.be
Téléphone: +32 85611231
Télécopieur: +32 85613128
Adresse internet: http://www.ohey.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE DR(EA)²M SC SPRL
Numéro d’enregistrement: 0840174111
Adresse postale: Place Communale 28
Ville: Pont-A-Celles
Code postal: 6230
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@drea2m.be
Téléphone: +32 71840299
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5be51207-ca4f-4e64-8fd8-906b97f5d57e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication