Commune De Profondeville
Réfection de la rue des Fonds à Lustin (partie haute)
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Profondeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la rue des Fonds à Lustin (partie haute)
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’aménagement de la rue des Fonds. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - à charge de la Commune de Profondeville Division 1 : tronçon entre les profils N°1 à N°14 1/ travaux de démolition de revêtement / fondation de voirie et de terre-plein. 2/ déblais généraux 3/ Terrassements pour gaines / drain. 4/ Géotextile / compactage / Sous-fondation de type II 5/ fondation en béton pour terre-plein et en grave bitume pour la voirie 6/ revêtement en asphalte – 2 couches 7/ Pose d’éléments linéaires et avaloirs 8/ Curage de fossé non revêtu 9/ gazonnement et plantations … Division 2 : tronçon entre les profils N°14 à N°40 1/ travaux de démolition de revêtement / fondation de voirie. 2/ déblais généraux 3/ Terrassements pour réalisation de fossé (sol compact/rocheux) 4/ Terrassement pour canalisation PP DN315 5/ Géotextile / compactage / Sous-fondation de type II 6/ fondation en béton pour reprofilage du fond de coffre et en grave bitume 7/ fondation en béton maigre pour les terre-pleins 7/ revêtement en asphalte – 2 couches 8/ Pose d’éléments linéaires et avaloirs 9/ Pose de fossé trapézoïdal préfabriqué 10/ Fourniture et pose de glissières de sécurité mixtes métal-bois 11/ gazonnement et plantations Division 3 : tronçon entre les profils N°40 et le rejet DN315 existant. 1/ travaux de démolition de revêtement / fondation de voirie et de terre-plein. 2/ déblais généraux 3/ Terrassements pour canalisation 4/ Géotextile / compactage / Sous-fondation de type II 5/ fondation en type IIA pour la voirie 6/ revêtement en asphalte – 2 couches 7/ Pose d’éléments linéaires et avaloirs Division 4 : tronçon entre le rejet DN315 existant et la limite de chantier en face de la maison N°5 1/ travaux de démolition de revêtement / fondation de voirie et de terre-plein. 2/ Démolition de canalisation DN400 2/ déblais généraux 3/ Terrassements en tunnel pour pose égout 4/ Terrassement pour réalisation de fossé / drain et canalisation (DN800) 4/ Géotextile / compactage / Sous-fondation de type II 5/ fondation en type IIA pour la voirie 6/ revêtement en asphalte – 2 couches 7/ Pose d’éléments linéaires et avaloirs 8/ pose d’égouttage DN800 en béton armé et têtes d’aqueduc Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 103eda57-8283-43c3-be3f-33ac83e933c3
Identifiant interne: PPP0F7-828/4063/2M23-101 - 3P/828
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la rue des Fonds à Lustin (partie haute)
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’aménagement de la rue des Fonds. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - à charge de la Commune de Profondeville Division 1 : tronçon entre les profils N°1 à N°14 1/ travaux de démolition de revêtement / fondation de voirie et de terre-plein. 2/ déblais généraux 3/ Terrassements pour gaines / drain. 4/ Géotextile / compactage / Sous-fondation de type II 5/ fondation en béton pour terre-plein et en grave bitume pour la voirie 6/ revêtement en asphalte – 2 couches 7/ Pose d’éléments linéaires et avaloirs 8/ Curage de fossé non revêtu 9/ gazonnement et plantations … Division 2 : tronçon entre les profils N°14 à N°40 1/ travaux de démolition de revêtement / fondation de voirie. 2/ déblais généraux 3/ Terrassements pour réalisation de fossé (sol compact/rocheux) 4/ Terrassement pour canalisation PP DN315 5/ Géotextile / compactage / Sous-fondation de type II 6/ fondation en béton pour reprofilage du fond de coffre et en grave bitume 7/ fondation en béton maigre pour les terre-pleins 7/ revêtement en asphalte – 2 couches 8/ Pose d’éléments linéaires et avaloirs 9/ Pose de fossé trapézoïdal préfabriqué 10/ Fourniture et pose de glissières de sécurité mixtes métal-bois 11/ gazonnement et plantations Division 3 : tronçon entre les profils N°40 et le rejet DN315 existant. 1/ travaux de démolition de revêtement / fondation de voirie et de terre-plein. 2/ déblais généraux 3/ Terrassements pour canalisation 4/ Géotextile / compactage / Sous-fondation de type II 5/ fondation en type IIA pour la voirie 6/ revêtement en asphalte – 2 couches 7/ Pose d’éléments linéaires et avaloirs Division 4 : tronçon entre le rejet DN315 existant et la limite de chantier en face de la maison N°5 1/ travaux de démolition de revêtement / fondation de voirie et de terre-plein. 2/ Démolition de canalisation DN400 2/ déblais généraux 3/ Terrassements en tunnel pour pose égout 4/ Terrassement pour réalisation de fossé / drain et canalisation (DN800) 4/ Géotextile / compactage / Sous-fondation de type II 5/ fondation en type IIA pour la voirie 6/ revêtement en asphalte – 2 couches 7/ Pose d’éléments linéaires et avaloirs 8/ pose d’égouttage DN800 en béton armé et têtes d’aqueduc Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant interne: 2M23-101 - 3P/828
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Profondeville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 180 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Profondeville
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Profondeville
Numéro d’enregistrement: 0207372043
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Point de contact: Alexandra Piette
Télécopieur: +32 81413446
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43c042ec-2ca4-485f-8472-27d385146e9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication