Service Public De Wallonie - Spw-o8.07.02 - Direction Des Voies Hydrauliques De Namur
Sambre – Entretien extraordinaire du RAVeL à Tamines
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sambre – Entretien extraordinaire du RAVeL à Tamines
Description: Le marché a pour objet la rénovation du revêtement du RAVeL . La zone des travaux se trouve rive gauche de la Sambre en amont de Tamines. Pour les zones avec un revêtement hydrocarboné le marché comprend notamment : • La démolition du revêtement existant. • Le remplacement de la sous fondation si nécessaire. • La pose d’une nouvelle fondation • La pose d’un revêtement en hydrocarboné (une base de 6 cm et une surface de 3.5 cm). • Le remplacement des bordures de contrebutage en béton préfabriqué
Identifiant de la procédure: 21715828-7682-4fcb-b97c-79a38b804509
Identifiant interne: O8.07.02-24-302
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir cahier spécial des charges ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: O8.07.02-24-302 - 1
Description: Lot unique - Durée du marché = 100 jours ouvrables
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Sur la commune de Sambreville à Tamines, en rive gauche. RAVeL parallèle à la rue Prés des Haz.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose de l’agréation estimée dans le cadre du présent marché. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Recours aux capacités d’autres entités
Description: Le soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d’autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Dans ce cas, le soumissionnaire doit joindre à son offre l’engagement signé de manière manuscrite de cette entité qu’elle fournira les moyens nécessaires au soumissionnaire (voir formulaire d’engagement figurant dans les annexe au présent cahier des charges.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Sous-traitants
Description: Le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Les sous-traitants identifiés dans l’offre doivent satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux dispositions de la législation organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux (selon la loi du 20 mars 1991 et ses arrêtés d’exécution). De manière générale, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans une des causes d’exclusion. En outre, le marché ne pourra être sous-traité à une entreprise originaire d’un pays tiers à l’Union européenne, à moins que ce pays n’ait conclu un traité ou un accord bilatéral ouvrant l’accès aux marchés publics de l’UE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Recours aux capacités d’autres entités
Description: Le soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d’autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Dans ce cas, le soumissionnaire doit joindre à son offre l’engagement signé de manière manuscrite de cette entité qu’elle fournira les moyens nécessaires au soumissionnaire (voir formulaire d’engagement figurant dans les annexe au présent cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le seul critère est le prix. Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ec2ead17-f3b2-4406-ba38-185634159648/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ec2ead17-f3b2-4406-ba38-185634159648/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Le cautionnement suivant est exigé : • Cautionnement : 5 % du montant initial (hors TVA) du marché, le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure • Cautionnement complémentaire : 10% sur les postes soumis à réception technique a postériori o Les bétons ( fondation des bordures) o Les enrobés ] ---
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 260 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6351
Département: SPW-O8.07.02 - Direction des Voies hydrauliques de Namur
Adresse postale: Rue Blondeau 1
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81242710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +32 800 19 199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78d53f1a-9aeb-4024-a0b2-711bc5615501 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication