Ville De Chimay
Création d'un co-sporting sur le site du circuit de CHIMAY
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Chimay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'un co-sporting sur le site du circuit de CHIMAY
Description: Création d'un co-sporting sur le site du circuit de CHIMAY
Identifiant de la procédure: 7bb242c2-98b8-4a5b-b87e-032fea5d026c
Identifiant interne: PPP09F-1351/4186/2024-013
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Gros oeuvre fermé
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 250 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: HVAC (Chauffage, ventilation, climatisation & sanitaires) & Sanitaires
Description: HVAC (Chauffage, ventilation, climatisation & sanitaires) & Sanitaires
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 80 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 50 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Parachèvements (isolation, chapes, carrelage, plafonnage, cloisons, faux-plafonds, faiençages, menuiseries, ferronnerie & peintures)
Description: Parachèvements (isolation, chapes, carrelage, plafonnage, cloisons, faux-plafonds, faiençages, menuiseries, ferronnerie & peintures)
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 80 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 20 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Cabine Haute Tension
Description: Cabine Haute Tension
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 60 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 120 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 50 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Mobiliers & équipements
Description: Mobiliers & équipements
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Grands prix des Frontières 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: CHIMAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire fournira la liste des références, en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise relatives aux principaux travaux similaires au marché, exécutés par les soumissionnaires au cours des 5 dernières années. On entend par « références en rapport direct avec une qualification donnée présente dans l’entreprise », les références exécutées par des équipes ou gestionnaires faisant encore partie du personnel actuel de l'entreprise et pouvant participer à l'exécution la mission. Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit démontrer au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années .Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références conformes sur les 5 dernières années d’un montant minimum de travaux de 3.000.000€ pour les 5 lots réunis, ou 1.500.000€ pour le lot 1 séparé ou 150.000€ par les autres lots séparés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des chargesNiveau(x) minimal(aux): *
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d’accès et la sélection qualitative. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.06.2016. La vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application "Télémarc" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le soumissionnaire joint à son offre les documents obligatoires suivants : - Une Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 69) Selon l’article 69, « le pouvoir adjudicateur considère que le fait de s’être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l’exécution d’un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle ; ce cas n’exclut bien entendu pas d’autre hypothèses de fautes graves en matière professionnelles dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier » - Un Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Il convient d'envisager l'agrément et la classe correspondant à chaque lot suivant la répartition ci-dessous : Lot 1 : Gros Oeuvre Fermé : => D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : HVAC & Sanitaires : =>D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 =>D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Lot 3 : Électricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Lot 4 : Parachèvements : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Lot 5 : Ascenseur :N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 6 : Cabine H.T. : P, Classe 3 Lot 7 : Abords : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 8 : Cuisines :T4 (Équipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 9 : Mobiliers & équipements : Pas d'agréations nécessaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai - Planification
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chimay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chimay
Numéro d’enregistrement: BE0207300678
Adresse postale: Place Léopold 12
Point de contact: Geoffrey Manise
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96fd6992-8016-4eb3-b856-55afab84b506 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication