Commune De Morlanwelz
Réfection de la Rue de Collarmont à 7141 MORLANWELZ (CARNIÈRES)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la Rue de Collarmont à 7141 MORLANWELZ (CARNIÈRES)
Description: Le présent marché consiste en des travaux de réfection complète de la Rue de Collarmont à 7141 MORLANWELZ (CARNIÈRES), principalement : - Démolitions et évacuations ; - Compactage du fond de coffre ; - Sous-fondations de type granulaire ; - Fondations en empierrement continu ; - Revêtements en enrobés à squelette sableux ; - Filets d'eau en béton.
Identifiant de la procédure: 0af19209-02c6-4a6d-aa16-d46bc8cb4c6d
Identifiant interne: PPP05Z-1122/4157/20240019-1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Information sur le délai À ce stade de la procédure de marché, la date de début prévue est hypothétique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la Rue de Collarmont à 7141 MORLANWELZ (CARNIÈRES)
Description: Le présent marché consiste en des travaux de réfection complète de la Rue de Collarmont à 7141 MORLANWELZ (CARNIÈRES), principalement : - Démolitions et évacuations ; - Compactage du fond de coffre ; - Sous-fondations de type granulaire ; - Fondations en empierrement continu ; - Revêtements en enrobés à squelette sableux ; - Filets d'eau en béton.
Identifiant interne: 20240019-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MORLANWELZ (CARNIÈRES)
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Rue de Collarmont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 04/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le Pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le Pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Par conséquent, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de l'offre qui, par lui-même, constitue une déclaration implicite sur l'honneur. La déclaration implicite sur l’honneur ne vaut toutefois, sauf disposition expresse contraire des documents du marché, que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le Pouvoir adjudicateur par le biais de banques de données nationales des États membres. En Belgique, sont ainsi directement et gratuitement accessibles aux pouvoirs adjudicateurs au travers de l’application TELEMARC les attestations relatives aux dettes sociales et fiscales ainsi que leur situation juridique. Les candidats ou les soumissionnaires doivent donc présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire N° 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Hôtel de ville, salle des Mariages
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Morlanwelz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Morlanwelz
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216.692.555
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2
Point de contact: Pascal THYS
Télécopieur: +32 64431721
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f29af55c-1a37-418c-a4d4-44ddca9a4f76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication