Commune D'engis
MF.A24.13 - APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT AUX POMPES POUR LES VÉHICULES COMMUNAUX ET LES MACHINES DU SERVICE TRAVAUX POUR LA PÉRIODE DE 2024 À 2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Engis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MF.A24.13 - APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT AUX POMPES POUR LES VÉHICULES COMMUNAUX ET LES MACHINES DU SERVICE TRAVAUX POUR LA PÉRIODE DE 2024 À 2027
Description: Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant aux pompes pour les véhicules de la commune d'Engis ainsi que pour les machines du service travaux. - Essence sans plomb - Diesel Date de début prévue : à la notification d’attribution du marché Date de fin prévue : délai de 4 ans (reconduction tacite de 1 an) à partir de la notification d’attribution A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renom doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. Les cartes carburant doivent être livrées par les soins de l'adjudicataire au plus tard le 7e jour ouvrable à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'envoi de la commande. Pour le renouvellement en cas de perte ou de vol ou pour les nouvelles demandes de cartes, les cartes seront livrées au plus tard dans le délai de 5 jours ouvrables maximum.
Identifiant de la procédure: 5f7c60f7-bd34-4f53-973c-9aec2d8b9936
Identifiant interne: PPP0F3-430/4171/MT.A24.13 - FOURNITURE CARBURANT
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MF.A24.13 - APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT AUX POMPES POUR LES VÉHICULES COMMUNAUX ET LES MACHINES DU SERVICE TRAVAUX POUR LA PÉRIODE DE 2024 À 2027
Description: Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant aux pompes pour les véhicules de la commune d'Engis ainsi que pour les machines du service travaux. - Essence sans plomb - Diesel Date de début prévue : à la notification d’attribution du marché Date de fin prévue : délai de 4 ans (reconduction tacite de 1 an) à partir de la notification d’attribution A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renom doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. Les cartes carburant doivent être livrées par les soins de l'adjudicataire au plus tard le 7e jour ouvrable à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'envoi de la commande. Pour le renouvellement en cas de perte ou de vol ou pour les nouvelles demandes de cartes, les cartes seront livrées au plus tard dans le délai de 5 jours ouvrables maximum.
Identifiant interne: MT.A24.13 - FOURNITURE CARBURANT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière et économique sera justifiée, conformément à l’article 67 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, au moyen d’une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affairesNiveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal de 500.000,00 € TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère: Description: Étendue du réseau de distribution
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: Service Travaux, Chaussée Freddy Terwagne, 20 à 4480 Engis
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Engis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Engis
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Engis
Numéro d’enregistrement: 021693743
Adresse postale: Rue Reine Astrid, 13
Point de contact: Sonia Van Krevelen
Télécopieur: +32 42598910
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 37
Ville: Brussel (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 945ff2e5-f548-4f58-ae8d-2a914886abfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication