Cpas De Charleroi

Accord-cadre pour l'acquisition de consommables pour imprimantes et de consommables informatiques divers



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Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [CPAS de Charleroi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de consommables pour imprimantes et de consommables informatiques divers
Description: Acquisition de consommables pour imprimantes
Identifiant de la procédure: ceb2eebd-1cba-40c5-b88a-afb6e4e951e7
Identifiant interne: PPP0G9-4387/4253/2024-ACH0045
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37,460.32EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de consommables pour imprimante
Description: Acquisition de consommables pour imprimante
Identifiant interne: 2024-ACH0045
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire(cpv): 30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Boulevard Joseph II, 13  
Ville:  Charleroi
Code postal:  6000
Subdivision pays (NUTS):  Arr. Charleroi(BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service informatique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/05/2024
Date de fin de durée: 19/05/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35,742.96EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre comme suit : 46.500,00 € HTVA. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de livraison appliqués si le montant minimum de commande n'est pas atteint (HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Montant minimum de commande en-dessous duquel les frais de livraison sont applicables (HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Charleroi ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Consommables informatiques divers
Description: Consommables informatiques divers
Identifiant interne: 2024-ACH0045
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire(cpv): 30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Boulevard Joseph II, 13  
Ville:  Charleroi
Code postal:  6000
Subdivision pays (NUTS):  Arr. Charleroi(BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service informatique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/06/2024
Date de fin de durée: 25/06/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,717.36EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre comme suit : 2.300,00 € HTVA. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Coût
Description: Montant minimum de commande en-dessous duquel les frais de livraison sont applicables (HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de livraison appliqués si le montant minimum de commande n'est pas atteint (HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Charleroi ] ---
Organisation qui signe le marché: [ CPAS de Charleroi ] ---
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,055.31EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Ce marché remplit toutes les conditions d'une PNSPP.
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ REDCORP ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: REDCORP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1,055.31EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6772-9894
Titre: [ Consommables informatiques divers ] ---
Date de conclusion du marché: 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [CPAS de Charleroi] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,055.31EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,055.31EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 0
Demandes de participation: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement: CPAS
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Alice Boulanger
Adresse électronique: alice.boulanger@cpascharleroi.be
Téléphone: +32 71263069
Télécopieur: +32 71233246
Adresse internet: http://www.cpascharleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: REDCORP
Numéro d’enregistrement: BE 0448875715
Adresse postale: Rue Emile Féronstraat 168
Ville: SAINT-GILLES
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Adresse électronique: sales@redcorp.com
Téléphone: +32 25583066
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  74fe0edd-4bb1-4b05-9869-718d676275ec- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/202400:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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