Commune D'ixelles - Gemeente Elsene - Commune D'ixelles - Département Opérationnel
Travaux de réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire, d’une salle de sport en salle des professeurs et d’aménagement d’éléments de menuiserie à l’établissement athénée Charles Janssens d’Ixelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire, d’une salle de sport en salle des professeurs et d’aménagement d’éléments de menuiserie à l’établissement athénée Charles Janssens d’Ixelles
Description: Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux de réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire, d’une salle de sport en salle des professeurs et d’aménagement d’éléments de menuiserie à l’établissement Athénée Charles Janssens d’Ixelles.
Identifiant de la procédure: 66617466-5cc6-44fd-9958-72c000bdd942
Identifiant interne: 2024-138
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: • Motifs d’exclusion (communs aux lots 1 et 2) Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve dans un des cas d’exclusions visés par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017. A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire le prouve d’initiative par l’ajout de documents écrits à l’offre. Cette disposition s’applique individuellement aux participants qui déposent une offre dans le cadre d’un groupement mais également aux tiers à la capacité desquels il est fait appel conformément à l’article 73 § 1er de l’AR du 18 avril 2017. En remettant une offre à ce marché, le soumissionnaire déclare qu’aucun motif d’exclusion ne lui est applicable au niveau des motifs d’exclusion prouvés par le biais des documents que le pouvoir adjudicateur peut lui-même demander par voie électronique, c.-à-d. plus précisément via TELEMARC de l’attestation ONSS, de l’attestation relative aux dettes fiscales et de l’attestation prouvant que le soumissionnaire ne se trouve pas en faillite. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le soumissionnaire doit de ce fait joindre les documents suivants : • Le soumissionnaire belge : un extrait de casier judiciaire datant de 6 mois maximum à la date limite de la réception des offres ; • Le soumissionnaire belge qui occupe du personnel soumis à la législation relative à la sécurité sociale d’un autre état membre de l’Union européenne : une attestation récente délivrée par l’autorité étrangère compétente confirmant qu’il a satisfait à toutes ses obligations en matière de paiement des cotisations sociales dues conformément aux dispositions légales dans son pays d’établissement ; • Le soumissionnaire étranger : extrait du casier judiciaire, certificats relatifs aux dettes fiscales et sociales et attestation de non-faillite. Quand un document ou un certificat n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne suffit pas pour apporter la preuve que les motifs d’exclusion ne s’appliquent pas, ou dans les pays dans lesquels ces attestations ne sont pas prévues, en lieu et place, le soumissionnaire peut faire une déclaration sur l’honneur devant une instance judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou une organisation professionnelle compétente dans son pays d’origine ou dans le pays dans lequel il est établi.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Ce lot concerne les travaux de réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire et d’une salle de sport en salle des professeurs.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Critère n° 1 (Agréation) Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit disposer de l’agréation en classe 2 ou supérieure, catégorie D « Entreprises générales de bâtiments » ou fournir la preuve qu'il satisfait aux exigences de ladite agréation. Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver. L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation. - que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription àl’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Critère n° 2 (Liste de références) La capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Documents à remettre Le soumissionnaire doit donner : o une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l’année d’exécution). Cette liste doit indiquer au moins trois références relatives aux travaux en électricité concernant une installation électrique en basse tension (50V < Tension ≤ 500V) réalisés dans un bâtiment ouvert au public. Il doit aussi joindre les attestations de bonne exécution et de résultats pour au moins trois références satisfaisant au niveau minimum d’exigence tel qu’imposé ci-après. Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au présent cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire. o Niveau minimum d’exigence : au moins 3 références doivent porter sur de travaux en électricité concernant une installation électrique en basse tension (50V < Tension ≤ 500V) réalisés dans un bâtiment ouvert au public. Le montant de chaque référence doit être supérieur à 50.000,00 EUR HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribuera le lot 1 à l’opérateur économique ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Ce lot concerne les travaux de réalisation de mobilier sur mesure, son placement et les travaux de menuiserie intérieurs et de peinture.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Critère (Liste de références) La capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Documents à remettre Le soumissionnaire doit donner : o une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l’année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant de travaux de réalisation de mobilier sur mesure. Il doit aussi joindre les attestations de bonne exécution et de résultats pour au moins trois références satisfaisant au niveau minimum d’exigence tel qu’imposé ci-après. Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au présent cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire. o Niveau minimum d’exigence : 3 références doivent concerner des travaux de réalisation de mobilier sur mesure. Le montant total cumulé de ces trois références doit être supérieur à 20.000,00 EUR HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribuera le lot 2 à l’opérateur économique ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_7321
Département: Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8745790a-599b-4c8f-8853-4b585a5e5ce6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication