Ville De Namur
Malonne, église de Saint Berthuin : phase III - Dépose et traitement des cuirs peints
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Malonne, église de Saint Berthuin : phase III - Dépose et traitement des cuirs peints
Description: Malonne, église de Saint Berthuin : phase III - Dépose et traitement des cuirs peints
Identifiant de la procédure: 9ec3331e-909e-4489-9060-378d982242ec
Identifiant interne: PPP0CH-4255/4778/BEB 887
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux (04 novembre 2024) indiquée dans le cahier des charges est une estimation.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Malonne, église de Saint Berthuin : phase III - Dépose et traitement des cuirs peints
Description: Malonne, église de Saint Berthuin : phase III - Dépose et traitement des cuirs peints
Identifiant interne: BEB 887
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
Options: Description des options: Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CDC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Malonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 100 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expérience nécessaire en assurant un niveau de qualité approprié: Dans le domaine de travaux de restauration de bâtiments classés avec interventions sur menuiseries, décors classés: La liste et fiches illustrées de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, établie sous forme de tableau, mentionnant: le type de travaux exécuté par l’entreprise; minimum 2 photographies de l’objet des travaux valorisé en lien avec le présent marché; la part des travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants; ou les travaux qu’elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant; la date d’exécution (réception provisoire); le montant des travaux; les coordonnées complètes du Maître d’ouvrage. Moyen de preuve requis pour chaque référence : Attestations de bonne exécution contresignées par le bénéficiaire privé ou public (maître d’ouvrage, client). Niveau(x) minimal(aux): Un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite dans la colonne de gauche ne remplira pas les exigences minimales de la sélection et sera écarté d’office. La liste et fiches illustrées de : minimum 2 références de travaux similaires en restauration de bâtiments classés avec interventions sur menuiseries, décors classés : d’un montant minimum de 20.000,00 € HTVA par référence. exécutés au cours des cinq dernières années, établie sous forme de tableau mentionnant les informations décrites dans la colonne de gauche.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Recours aux sous-traitants : Une liste des sous-traitants avec lesquels l’entreprise envisage de travailler sur le chantier. Les sous–traitants éventuels doivent être des entrepreneurs agréés en proportion de leur participation au marché, l’adjudicataire restant dans tous les cas seul responsable vis-à -vis du pouvoir adjudicateur. Chaque entreprise sous-traitante renseignée sera tenue de fournir une liste de minimum 3 références de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, illustrées pertinentes dans la catégorie de travaux sous-traitée au même titre que celles de l’entreprise générale. La production d’un engagement mutuel de sous-traitance, relatif au présent dossier, daté et signé par les deux parties est un avantage permettant de présenter un seul et unique sous-traitant minimum par catégorie de travaux sous-traitée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’écarter un sous-traitant mentionné pour des raisons de démonstration insuffisante de son savoir-faire dans le domaine renseigné. Dans le cas où cette réduction porte la capacité de sous-traitance renseignée à néant, l’entreprise serait automatiquement écartée sauf à pouvoir démontrer qu’elle peut par ses propres ressources assurer le travail pour lequel elle a remis offre et avait envisagé la sous-traitance. Cette démonstration se fera par le biais de présentation de références pertinentes et d’une agréation conforme. Le résultat de l’analyse relative à la sous-traitance et la réduction éventuelle de la liste sera mentionné dans l’avis de désignation adressé à l’entreprise adjudicataire le cas échéant et réduirait d’office la liste des sous-traitants potentiels. Moyen de preuve requis pour chaque référence : Les attestations de bonne exécution ne sont pas requises pour ce critère. Niveau(x) minimal(aux): Soit minimum 1 sous-traitant avec engagement conforme pour chaque catégorie de travaux sous-traités Soit minimum 3 sous-traitants mentionnés pour chaque catégorie de travaux sous-traités
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Note démontrant l'expérience et les précautions à prendre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Description de la mise en oeuvre depuis la dépose à la repose des panneaux
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Confirmation de l’engagement d’un spécialiste en restauration dans l’équipe
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Confirmation de l’engagement d’un spécialiste en traitement par anoxie dans l’équipe
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Bureau d'Etudes Bâtiments
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Bureau d'Etudes Bâtiments
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Bureau d'Etudes Bâtiments
Numéro d’enregistrement: DBA
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Rachel Castaigne
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb4d2943-1c1d-492a-954e-ad440ccacec1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication