Intercommunale De Traitement Des Déchets Ménagers Liégeois
ACHAT-VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE, VENTE DE CERTIFICATS VERTS ET DE LGO
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT-VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE, VENTE DE CERTIFICATS VERTS ET DE LGO
Description: INTRADEL (pouvoir adjudicateur) regroupe plusieurs unités de consommation mais également de production d’énergie électrique. L’électricité produite est considérée comme de l’électricité verte. Les certificats verts et les LGO proposés à la vente sont ceux octroyés par la DGO4 suite à la production durant la période du marché, ceci indépendamment du timing de l’octroi. Le marché est divisé en 3 lots: - Lot 1 : Achat-vente électricité - Lot 2: Vente de certificats verts - Lot 3: Vente de labels de garantie d'origine Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour 1, 2 ou les 3 lots. Une amélioration de l’offre peut se faire pour le cas où les lots 2 et 3 seraient attribués au même soumissionnaire. Ces avantages seront exprimés en pourcentage de l’amende imposée par le régulateur pour les CV et en € pour les LGO. Le marché est d’une durée de : - Lot 1 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027) - Lot 2 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027) - Lot 3 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027)
Identifiant de la procédure: deddb315-ef7e-4e1b-a023-25ab823fc000
Identifiant interne: 24/33/INT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 24/33/INT - 1 - Achat-Vente électricité
Description: Le marché porte sur l’achat, par INTRADEL à un fournisseur, de l’électricité prélevée et la vente, à ce même fournisseur, de l’électricité injectée sur le réseau. Ce fournisseur sera également Responsable d’accès et Responsable d’équilibre.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de la capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par 1° la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Minimum Exigé : Lot 1 : 10.000.000 € Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minima exigés : Lot 1 : minimum 1 contrat annuel d’achat d’énergie électrique pour un total de 20.000 MWh et minimum 1 contrat de vente d’énergie électrique pour un total de 20.000MWh
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix. Pour le lot 1, le marché sera attribué à l’offre la plus basse HTVA, le prix étant déterminé par la somme algébrique résultant de l’achat ( + ) et de la vente ( - ) d’électricité.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 24/33/INT - 2 - Vente de certificats verts
Description: La vente par INTRADEL des Certificats Verts obtenus par la production d’électricité verte sur le CETH, l’UBDO, le BIOC et les recyparcs équipés de panneaux et octroyés par les autorités compétentes durant la période couverte par le présent marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minima exigés : Lot 2 : minimum 1 contrat annuel pour l’achat de 20.000CV
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix. Pour le lot 2, la vente sera attribuée à l’offre la plus haute en tenant compte du seul critère du prix. Il sera procédé à une attribution groupée des lots 2 et 3 si les avantages sont meilleurs que ceux établis pour les lots dissociés ; avantages exprimés en pourcentage de l’amende imposée par le régulateur pour les CV et en € pour les LGO.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 24/33/INT - 3 - Vente de Labels de Garantie d'Origine
Description: La vente par INTRADEL des Labels de Garantie d’Origine obtenus par la production d’électricité verte sur l’UVE, le CETH et de l’UBDO et le BIOC et octroyés par les autorités compétentes durant la période 2025-2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minima exigés : Lot 3 : minimum 1 contrat annuel d’achat d’un minimum de 100.000 LGO
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix. Pour le lot 3, la vente sera attribuée à l’offre la plus haute en tenant compte du seul critère du prix. Il sera procédé à une attribution groupée des lots 2 et 3 si les avantages sont meilleurs que ceux établis pour les lots dissociés ; avantages exprimés en pourcentage de l’amende imposée par le régulateur pour les CV et en € pour les LGO.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement: 0219511295_1995
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Télécopieur: +32 42481142
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51cadf4c-f046-4205-8197-fddd5f0e12e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication