Intercommunale De Traitement Des Déchets Ménagers Liégeois
CARBURANT ET CARTES CARBURANT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CARBURANT ET CARTES CARBURANT
Description: Le marché porte sur la fourniture de carburants et de cartes carburant pour les véhicules de l’intercommunale pour une durée de 48 mois. Il n’y a pas d’option ni de variante. Les variantes libres sont interdites. Le marché comprend 3 lots, constituant chacun un marché distinct : Lot 1 : Fourniture de carburants et de cartes carburant – Patrimoine Lot 2 : Fourniture de de carburant et de cartes carburant – Recyparc - Poste 1 : fourniture de diesel de roulage - Poste 2 : fourniture de HVO - Lot 3 : Fourniture de carburant - Biocentres - Poste 1 : fourniture de gasoil diesel extra - Poste 2 : fourniture de diesel de roulage
Identifiant de la procédure: cc0db336-ed5a-4d8e-bbf9-55315054f483
Identifiant interne: 22/34/INT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 22/34/INT - 1 - Fourniture de carburants et de cartes carburant - Patrimoine
Description: Ce lot concerne la fourniture de carburant et de cartes carburant en station services uniquement. Le carburant fourni sera du diesel de roulage respectant la norme NBN EN590, ou équivalent Un système de cartes magnétiques doit être proposé. Chaque véhicule doit disposer d'une carte individuelle, possédant un code propre. Cette carte doit permettre : - d'identifier les véhicules approvisionnés ; - d'identifier le lieu, la date et la nature de l'approvisionnement en carburant ; - de limiter la fourniture à un seul type de carburant ; - de fixer une limite maximum mensuelle de fourniture de carburant. Les quantités présumées totales pour ce lot s’élèvent à 144.000 l de diesel de roulage pour la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: un contrat de fourniture de minimum 65.000 litres de diesel de roulage en station
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Sur la base du nombre de stations accessibles en province de Liège (30 points) Pour l’évaluation du second critère, une liste des stations accessibles en province de Liège sera annexée à l’offre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 22/34/INT - 2 - Fourniture de carburant et de cartes carburant - Recyparc
Description: Poste 1 : Ce poste concerne la fourniture de diesel de roulage respectant la norme NBN EN590, ou équivalent. Un système de cartes magnétiques doit également être proposé. Chaque camion doit disposer d'une carte individuelle, possédant un code propre. Poste 2 : fourniture de Biocarburant de type « Hydrotreated Vegetable Oil » autrement appelé HVO respectant la norme NBN EN 15940, ou équivalent. Adresse de livraison : Biocentre de Dison - Chemin de la Xhénorie 60, Andrimont 4821. Concernant l’approvisionnement, celui-ci se fera dans une citerne de 2.000 l. Les quantités présumées totales pour ce lot s’élèvent à 192.000 l de diesel de roulage et à 48.000 litres de HVO pour la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un contrat de fourniture de minimum 140.000 litres de diesel de roulage en station services (le soumissionnaire peut se prévaloir du même contrat que celui dont il se prévaudrait pour le lot 1 pour autant qu’il porte sur une quantité minimale de 140.000L) et un contrat de livraison de 30.000 litres de biocarburants
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: - Sur la base du nombre de stations accessibles en province de Liège (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 22/34/INT - 3 - Fourniture de carburant - Biocentres
Description: Poste 1 : Ce poste concerne la fourniture de diesel de roulage respectant la norme NBN EN590, ou équivalent. Concernant l’approvisionnement, celui-ci se fera dans une citerne de 10.000 l équipée de connexions filetées (droit) de 2 ". Adresse de livraison : Biocentre de Lixhe - Rue du Canal à 4600 Visé Poste 2 : Ce poste concerne la fourniture de gasoil diesel extra respectant la norme NBN EN590, ou équivalent. Concernant l’approvisionnement, celui-ci se fera dans des citernes équipées de connexions filetées (droit) de 2 " sur 4 biocentres de l’intercommunale, à savoir : Adresses de livraison : o Biocentre de Lixhe - Rue du Canal à 4600 Visé o Biocentre de Grâce-Hollogne - chaussée Verte, 25/3 à 4460 Grâce-Hollogne o Biocentre de Soumagne - Rue Militaire à 4631 Soumagne o Biocentre de Dison - Chemin de la Xhénorie 60, Andrimont 4821 Les quantités présumées totales pour ce lot s’élèvent à 136.000 l de diesel de roulage et à 1.055.000 litres de gasoil diesel extra pour la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un contrat de fourniture de 675.000 litres de gasoil diesel extra et un contrat de fourniture de 97.500 litres de diesel de roulage
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix TVAC est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre présentant la plus grande réduction par rapport au prix officiel maximum de la semaine repris sur : https://bestat.statbel.fgov.be/bestat/crosstable.xhtml?view=9e9cf394-6c54-4d81-8013-7124a8c4bf15 Dans la rubrique « Gasoil routier (B7) » pour le poste 1 et « Gasoil de chauffage – plus de 2.000l » pour le poste 2 Une pondération sera appliquée comme suit afin de déterminer la meilleure offre : - Le gazoil diesel extra (80 points) - Le diesel de roulage (20 points) Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement: 0219511295_1995
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Télécopieur: +32 42481142
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6514ce44-7067-4f09-b8bc-bac6e406a241 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication