Région De Bruxelles-capitale - Entretien
Placement, location et fourniturede matériel de signalisation routière pour la Région de Bruxelles-Capitale
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Placement, location et fourniturede matériel de signalisation routière pour la Région de Bruxelles-Capitale
Description: Placement, location et fourniturede matériel de signalisation routière pour la Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant de la procédure: e8a2f26b-6b4a-45e6-8ad5-02a2c7e92314
Identifiant interne: R24.066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux motifs d'exclusion repris dans le cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Placement, location et fourniture de matériel de signalisation routière pour la Région de Bruxelles-Capitale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à exécuter le marché sera établie sur la base des critères et seuils suivants : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu’il dispose de minimum 3 (trois) contrats/marchés similaires : - conclus avec minimum 3 (trois) clients différents ; - d’une valeur chacun de minimum 100 000,00 € hors TVA ; - exécutés ou en cours d’exécution durant les 3 (trois) dernières années à dater de la publication de l’avis de marché ; - Dans le respect des conditions contractuelles. Par contrats ou marchés similaires, on entend des prestations relatives à la signalisation routière. Le soumissionnaire joint à son offre une description de 3 (trois) contrats/marchés références en précisant, aux fins de vérifier qu’ils répondent aux exigences précitées : - leur objet et caractéristiques ; - les dates d’exécution ; - la valeur ; - l’identification du client. Il joint si possible les attestations/certificats de bonne exécution signés par les clients de référence. À défaut, ces documents devront être fournis ultérieurement, à la première demande du pouvoir adjudicateur.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu’il dispose : D’un chiffre d’affaires hors TVA pour le domaine d’activité faisant l’objet du marché de minimum 500 000,00 € en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. Par domaine d’activité faisant l’objet du marché, on entend des prestations relatives à la signalisation routière. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration relative à son chiffre d’affaires spécifique (hors TVA) pour les trois derniers exercices disponibles. Aux fins de vérifier cette déclaration, le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire qu’il lui transmette (en français ou en néerlandais) tout document probant tels ses comptes annuels certifiés, déclarations de réviseurs, etc. sauf lorsque ces documents sont gratuitement accessibles sur internet à l’adresse que le soumissionnaire indiquera.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le choix de l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur se fera sur la base du prix. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura introduit l’offre avec le prix le plus bas, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du document unique de marché européen (DUME). L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0316381039_7602
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2
Ville: Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 28003815
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc9938f8-9ab9-4840-856d-fe719f72b3fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication