Commune D'ecaussinnes
Travaux d'amélioration de voirie agricole - Rue Malon Fontaine
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Ecaussinnes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'amélioration de voirie agricole - Rue Malon Fontaine
Description: Travaux d 'amélioration de voirie agricole - Rue Malon Fontaine
Identifiant de la procédure: f9a3f1da-3fae-4866-bca7-73050d30734e
Identifiant interne: PPP0C3-553/4072/2M20-185.1
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'amélioration de voirie agricole - Rue Malon Fontaine
Description: Travaux d 'amélioration de voirie agricole - Rue Malon Fontaine
Identifiant interne: 2M20-185.1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 3
Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ecaussinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2024
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Ecaussinnes ] ---
6 Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, article 42, § 1, 1° a) ( la dépense à approuver htva n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €)
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Numéro d’enregistrement: 0216691961
Adresse postale: Grand Place, 3
Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier Van Liefferinge
Adresse électronique: olivier.vanliefferinge@ecaussinnes.be
Téléphone: +32 67794733
Télécopieur: +32 67560746
Adresse internet: http://www.ecaussinnes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad0bf9c0-6456-4e2b-bdc2-e0a3dfd773a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication