Actions Régionales Pour La Collectivité
PRW255 - Plan cigogne +5200 / Plan équilibre 2021-2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Actions Régionales pour la Collectivité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRW255 - Plan cigogne +5200 / Plan équilibre 2021-2026
Description: Le projet consiste en la construction d’une nouvelle crèche permettant d’accueillir 4 services pour un total de 49 lits. Il s’implante rue de l’enseignement à 4624 Romsée (Fléron), à proximité directe des écoles maternelles et primaires. Ce projet (PRW/PNRR – réf : LI/LI/000129) fait partie des projets subsidiés dans le cadre du « Plan Cigogne +5200 » lancé conjointement par l’ONE et la Région Wallonne afin de répondre au manque conséquent de places d’accueil pour les nouveau-nés. Il s’agit donc de la construction d’un nouveau bâtiment et de ses abords. Un parking communal sera concomitamment aménagé sur le terrain adjacent (hors marché). Visite des lieux : Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. les visites auront lieu avec Mr. Gilles Giraudet , architecte, pour Helium3 SRL le 25 Juin 2024 à 9h. La présence des candidats aux visites est à confirmer auprès de Mr. Gilles Giraudet par téléphone : 04 285 93 87 ou e-mail : ggiraudet@helium3.be Identifiant de la procédure: a4270d3f-c387-4ed4-ae85-17fd0b6359a1
Identifiant interne: LI/LI/000129 - Crèche de Fléron
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont repris dans les clauses administratives du Cahier des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Terrassements Démolition Gros-OEuvre Abords Parachèvements intérieurs Parachèvements extérieurs Mobilier
Description: Terrassements Démolition Gros-OEuvre Abords Parachèvements intérieurs Parachèvements extérieurs Mobilier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus) - au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter minimum 2 références de travaux de même nature et d’importance équivalente exécutés au cours des 5 dernières années. * Parmi ces références, il faudra au minimum : -1 référence de superstructure bois (minimum ossature bois pour les façades, planchers et toitures) d’ampleur similaire (minimum 700 m² de surface de planchers bruts) réalisées par le soumissionnaire ou un sous-traitant (stade minimum : gros oeuvre-fermé) et 1 référence de construction de bâtiment tertiaire d’ampleur similaire (minimum 1.500.000 € HTVA) réalisée par le
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, soit pour chacun des lots, un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Complété comme suit : - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : « trois millions d’euros » 3.000.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 Entreprise générale : catégorie(s) D en classe 5 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés ou 2 lots groupés incluant le lot 1 : catégorie(s) D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots 2 et 3 groupés : catégorie(s) D sous-catégorie(s) D17, en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: A= Pmin / Pi * 70 Soit Pmin = prix le plus bas parmi les offres régulières Pi = prix de l’offre analysée
Critère: Description: Le planning des travaux (10%) Le soumissionnaire transmettra le nombre de jours calendriers dont il a besoin pour réaliser l’ensemble des travaux. De plus, il fournira un planning réaliste et détaillé pour la réalisation complète de ce dossier ainsi qu’une note reprenant : - La qualité et le détail du planning proposé. - Les opportunités présentées ; - Le détail et la précision des justifications fournies ; - La mise en avant des zones critiques et les moyens mis en oeuvre afin d’éviter tout retard. Il est demandé une mise à disposition de la crèche dès le 30/04/2026. Ce délai est contractuel et doit être tenu absolument. Le nombre de jour calendrier devra être compris entre 365 et 450 jours. Le présent critère sera analysé sur base du nombre de jour calendrier avancé pour la réalisation des travaux selon la formule suivante : A= (JCmax-JCi)/55 * 10 Soit JCmax = 450 jours JCi = nombre de jours calendrier de l’offre analysée
Critère: Description: Notes relatives au développement durable (20%) Le soumissionnaire rédigera une note relative à la mise en oeuvre des matériaux biosourcés de 1 page A4. (10%) Le présent critère sera analysé sur base de : - L’expérience du soumissionnaire et les connaissances de celui-ci par rapport à l’usage des matériaux biosourcés - Les ressources humaines qualifiées en interne ou en externe pour mener à bien un chantier mettant en oeuvre ce type de matériau. Si le soumissionnaire a recours à un sous-traitant, fournir la fiche sous-traitant et l’engagement de sous-traitance. Le soumissionnaire rédigera une note de motivation en regard des enjeux sociaux et environnementaux du projet de 1 page A4. (10%) Le présent critère sera analysé sur base de : - l’intégration dans la note de ce que le soumissionnaire souhaite mettre en oeuvre par rapport à l’emploi local, le dumping social, la réduction des nuisances,… - l’intégration dans la note de ce que le soumissionnaire souhaite mettre en oeuvre pour la gestion des déchets, le DNSH, le RSE, les performances énergétique,… Les deux notes seront évaluées séparément mais selon la même méthode, soit : ➢ 10 points : note la plus pertinente ➢ - 2 points suite au classement des notes : ➢ 0 points dans le cas où aucune note n’est fournie. Exemple : - Note la plus pertinente : - Entreprise 1 : 10 points - Note pertinente suivante : - Entreprise 2 : 8 points - Note pertinente suivante : - Entreprise 3 : 6 points - …
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - HVAC Sanitaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par : liste des travaux / sous-traitance Complété comme suit : - la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus) - au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter minimum 2 références de travaux de même nature et d’importance équivalente exécutés au cours des 5 dernières années. * Parmi ces références, il faudra au minimum : 1 référence d’installations HVAC similaires (minimum 250.000€ HTVA pour la partie HVAC) réalisées par le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels (stade minimum : réceptionné) dans le cadre d’un marché de construction d’un bâtiment tertiaire et 1 référence d’installations HVAC similaires (minimum 150.000€ HTVA pour la partie HVAC) réalisées par le soumissionnaire (stade minimum : réceptionné) dans le cadre d’un marché public
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, soit pour chacun des lots, un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Complété comme suit : - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : « trois millions d’euros » 3.000.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 2 HVAC/sanitaire : sous-catégorie(s) D17, en classe 3 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés ou 2 lots groupés incluant le lot 1 : catégorie(s) D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots 2 et 3 groupés : catégorie(s) D sous-catégorie(s) D17, en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (100%) : A= Pmin / Pi * 100 Soit Pmin = prix le plus bas parmi les offres régulières Pi = prix de l’offre analysée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Ascenseur - Electricité
Description: Ascenseur - Electricité Option obligatoire présente.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, soit pour chacun des lots, un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Complété comme suit : - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : « trois millions d’euros » 3.000.000 €
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par : liste des travaux / sous-traitance Complété comme suit : - la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus) - au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter minimum 2 références de travaux de même nature et d’importance équivalente exécutés au cours des 5 dernières années. * Parmi ces références, il faudra au minimum : - Lot 3 : 1 référence d’installation électrique similaire (minimum 150.000€ HTVA pour la partie électricité) réalisée par le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels (stade minimum : réceptionné) dans le cadre d’un marché de construction d’un bâtiment tertiaire et 1 référence d’installation électrique (minimum 100.000 € HTVA pour la partie électricité) réalisée par le soumissionnaire (stade minimum : réceptionné) dans le cadre d’un marché public
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 3 Electricité/Ascenseur : sous-catégorie(s) P1, en classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés ou 2 lots groupés incluant le lot 1 : catégorie(s) D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots 2 et 3 groupés : catégorie(s) D sous-catégorie(s) D17, en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (100%) A= Pmin / Pi * 100 Soit Pmin = prix le plus bas parmi les offres régulières Pi = prix de l’offre analysée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Actions Régionales pour la Collectivité
Numéro d’enregistrement: 0431180440_4347
Adresse postale: 2 Rue Lieutenant Jungling
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e3fa2e8f-3d21-4091-890a-3d935d422a9b-01
Description: Deux modifications ont été faite dans l'avis de marché. 1. La visite des lieux qui est à 09h00 à la place de la tranche horaire. 2. Dans le critère Qualité du lot 1, il y avait une erreur dans la mention du nombre de jour calendrier qui est compris entre 365 et 450 (à la place de 420).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bccf266c-4128-42dc-b826-104609064b45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication