Commune De Pont-à-celles
Construction de 5 préaux dans les écoles communales de l'entité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pont-à-Celles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 5 préaux dans les écoles communales de l'entité
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la construction de cinq préaux dans les différentes écoles communales de Pont-à-Celles. Le premier site correspond à la construction d'un préau pour l'école du Bois Renaud à Pont-à-Celles. Le deuxième site correspond à la construction d'un préau pour l'école de Buzet. Le troisième site correspond à la construction d'un préau pour l'école George Theys à Luttre Le quatrième site correspond à la construction d'un préau pour l'école Wolff à Viesville. Le cinquième site correspond à la construction d'un préau à l'école du Centre à Pont-à-Celles. Étant donné que les travaux seront réalisés dans les cours des écoles, la sécurité et l'organisation du chantier seront programmées de manière à ne pas perturber les cours tout en assurant la sécurité des enfants et des enseignants. Les phases critiques ou d'apports de matériaux pouvant engendrer une perturbation ou un "danger" pour les enfants et enseignants, celles-ci seront réalisées lors des jours de fermeture de l'école.
Identifiant de la procédure: 15503839-ac86-49d4-b3e4-4ac0c381ccb2
Identifiant interne: PPP05D-769/4064/2024 - 121
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un préau à l'école du Bois-Renaud à Pont-à-Celles
Description: Ne sont repris dans le métré estimatif et la comparaison des prix que les postes nécessitant un prix. Le métré de l'auteur de projet est plus complet et joint au cahier des charges approuvé par le conseil communal avec notamment toute une série de poste "Pour Mémoire".
Identifiant interne: 2024 - 121
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223200 Ossatures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212140 Installation récréative
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211320 Travaux de construction de porches
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212110 Travaux de construction de centres de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place communale, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Pont-à-Celles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/09/2024
Date de fin de durée: 26/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d'exclusion, hormis ceux cités à l'article 67 susvisé, sont effectués via Digiflow. L'article 70 de la loi du de la loi du 17 juin 20156 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur offre de prix, une attestation délivrée par l’INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 OU D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 OU D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 OU D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché : si le montant total de la dépense à approuver dépasse 135.000 euros (ex. : attribution de plusieurs lots à un adjudicataire), la classe 2 sera requise pour attribuer le marché).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance) - demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-à-Celles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pont-à-Celles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Construction d'un préau à l'école de Buzet
Description: Construction d'un préau à l'école de Buzet
Identifiant interne: 2024 - 121
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place communale, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Pont-à-Celles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 11/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d'exclusion, hormis ceux cités à l'article 67 susvisé, sont effectués via Digiflow. L'article 70 de la loi du de la loi du 17 juin 20156 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur offre de prix, une attestation délivrée par l’INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 OU D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 OU D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 OU D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché : si le montant total de la dépense à approuver dépasse 135.000 euros (ex. : attribution de plusieurs lots à un adjudicataire), la classe 2 sera requise pour attribuer le marché).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance) - demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-à-Celles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pont-à-Celles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Construction d'un préau à l'école George Theys à Luttre
Description: Construction d'un préau à l'école George Theys à Luttre
Identifiant interne: 2024 - 121
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place communale, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Pont-à-Celles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d'exclusion, hormis ceux cités à l'article 67 susvisé, sont effectués via Digiflow. L'article 70 de la loi du de la loi du 17 juin 20156 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur offre de prix, une attestation délivrée par l’INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 OU D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 OU D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 OU D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché : si le montant total de la dépense à approuver dépasse 135.000 euros (ex. : attribution de plusieurs lots à un adjudicataire), la classe 2 sera requise pour attribuer le marché).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance) - demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-à-Celles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pont-à-Celles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Construction d'un préau à l'école Wolff à Viesville
Description: Construction d'un préau à l'école Wolff à Viesville
Identifiant interne: 2024 - 121
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place communale, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Pont-à-Celles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/09/2024
Date de fin de durée: 24/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d'exclusion, hormis ceux cités à l'article 67 susvisé, sont effectués via Digiflow. L'article 70 de la loi du de la loi du 17 juin 20156 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur offre de prix, une attestation délivrée par l’INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 OU D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 OU D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 OU D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché : si le montant total de la dépense à approuver dépasse 135.000 euros (ex. : attribution de plusieurs lots à un adjudicataire), la classe 2 sera requise pour attribuer le marché).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance) - demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-à-Celles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pont-à-Celles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Construction d'un préau à l'école du Centre à Pont-à-Celles
Description: Construction d'un préau à l'école du Centre à Pont-à-Celles
Identifiant interne: 2024 - 121
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place communale, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Pont-à-Celles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/09/2024
Date de fin de durée: 26/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d'exclusion, hormis ceux cités à l'article 67 susvisé, sont effectués via Digiflow. L'article 70 de la loi du de la loi du 17 juin 20156 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur offre de prix, une attestation délivrée par l’INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 OU D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 OU D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 OU D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché : si le montant total de la dépense à approuver dépasse 135.000 euros (ex. : attribution de plusieurs lots à un adjudicataire), la classe 2 sera requise pour attribuer le marché).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance) - demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-à-Celles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pont-à-Celles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pont-à-Celles
Numéro d’enregistrement: BE 0207 283 654
Adresse postale: Place communale, 22
Point de contact: Florent VERHEYDEN
Télécopieur: +32 71844345
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Brussel (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e1f766c-dcee-4023-b562-257781b48bb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication