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Rénovation de chaufferie: Goffart 44 - 46
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de chaufferie: Goffart 44 - 46
Description: L’objectif final est l’obtention d’une nouvelle chaufferie conforme au cahier des charges et aux réglementations en vigueur. Ceci comprend entre autres : • Une nouvelles chaudière gaz à condensation ; • L’intégration d’une unité de cogénération ; • Une nouvelle production de l’eau chaude sanitaire ; • La rénovation des circuits hydrauliques (deux circuits de chauffage en mélange et un circuit ECS) ; • La rénovation de l’électricité et de la régulation ; • La mise en conformité de la chaufferie ; • ...
Identifiant de la procédure: dc12ece4-02b9-4de7-a842-d52c3a136344
Identifiant interne: 2170/2024/PNDAPP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2170/2024/PNDAPP - 1
Description: L’objectif final est l’obtention d’une nouvelle chaufferie conforme au cahier des charges et aux réglementations en vigueur. Ceci comprend entre autres : • Une nouvelles chaudière gaz à condensation ; • L’intégration d’une unité de cogénération ; • Une nouvelle production de l’eau chaude sanitaire ; • La rénovation des circuits hydrauliques (deux circuits de chauffage en mélange et un circuit ECS) ; • La rénovation de l’électricité et de la régulation ; • La mise en conformité de la chaufferie ; • ...
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Niveau(x) spécifique(s) d’agréation minimal/minimaux exigé(s): D17 Classe 2 ou 3 si l'offre dépasse 275.000€
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère N°1 : Montant total de l’offre HTVA (65 points) Critère N°2 : Qualité et conformité (15 points) Critère N°3 : Bordereau de prix (10 points) Critère N°4 : Maintenance de l’unité de cogénération (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0403302046_1469
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25116454
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf88968f-1c07-40e9-bbcc-53a899c3050a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication