Fabrique D'église Sainte-gertrude De Crehen
Marché de travaux d'un lot unique relatif à la restauration des toitures de l'église Sainte-Gertrude de CREHEN
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fabrique d'église Sainte-Gertrude de CREHEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux d'un lot unique relatif à la restauration des toitures de l'église Sainte-Gertrude de CREHEN
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de restauration des toitures (nef, bas-côtés et tour) de l’église Sainte-Gertrude à CREHEN. La rénovation des couvertures des 2 volumes Sacristie et chaufferie est prévu en option. Remplacement du revêtement existant (ardoises naturelles) par un nouveau complexe toiture en ardoises naturelles. Format 40 x 20, pose au crochet. Il sera profité de cette opération pour intégrer une sous-toiture au niveau des versants du volume principal (nef et bas-côtés). Remplacement des tuyaux de descente et des gouttières pendantes. Le marché prévoit également l’installation d’une passerelle dans les combles de la nef. Le bien n’est pas classé. Néanmoins, l’édifice présente un intérêt patrimonial et les travaux seront réalisés par une entreprise qualifiée ayant l’habitude de ce type de travail.
Identifiant de la procédure: 0e4773e4-7ce3-47b2-b248-df4e0b461b53
Identifiant interne: 20240621 - COUV.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée sans publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Délai d'exécution : 60 jours ouvrables OPTIONS : Postes prévus en option. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. • Poste 1.c : Echafaudage volumes sacristie et chaufferie • Poste 2.d : Dépose du revêtement de toiture et habillages de finitions de la sacristie et de la chaufferie • Poste 3.2.c : Protection des voligeages laissés en place et traitement des bois de charpente de la sacristie et de la chaufferie • Poste 5.2.b : Récolte et évacuation des eaux de toiture ; gouttières du volume sacristie et chaufferie • Poste 5.3.b : Cuvette de raccordement zone chaufferie • Poste 6.1.c : Ardoisage sur voligeage des volumes sacristie et chaufferie • Poste 6.2.2.b : Surcoût pour faitage à lignolet de la nef • Poste 6.2.3.c : Surcoût pour arêtier fermé tour • Poste 6.2.3.d : Surcoût pour arêtiers fermés sacristie et chaufferie • Poste 6.2.4.c : Planche de face zone d’égout volumes sacristie et chaufferie • Poste 6.2.5.c : Rives en butées avec solin des toitures sacristie et chaufferie • Poste 7.3.d : Accessoire de toiture – surcoût pour reconstitution des éléments manquants L’offre du soumissionnaire comprendra, sous peine de nullité absolue, les postes optionnels exigés. Les exigences techniques, des postes optionnels exigés, sont reprises au cahier des charges. Les postes optionnels exigés doivent être calculés comme des postes supplémentaires.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Le soumissionnaire doit répondre aux exigences minimales ci-après, lesquelles sont aussi d’application pour tout sous-traitant éventuel ou autres intervenants. Motifs d’exclusion – situation juridique du soumissionnaire Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra vérifier l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. 1. Motifs d’exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. 2. Motifs d’exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. 3. Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus (motifs d’exclusion obligatoire et facultative) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui) 3 / 13 pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux soumissionnaires de signaler d'initiative avec leurs offres les mesures correctrices au début de la procédure. Pour un motif d’exclusion visé à l’article 69 de la loi, le pouvoir adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Il en va de même si le candidat ou le soumissionnaire concerné n’a pas fait référence aux mesures correctrices dans son Document unique de marché européen visé à l’article 73 SI le DUME est applicable. ]
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 20240621 - COUV. - 1
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de restauration des toitures (nef, bas-côtés et tour) de l’église Sainte-Gertrude à CREHEN. La rénovation des couvertures des 2 volumes Sacristie et chaufferie est prévu en option. Remplacement du revêtement existant (ardoises naturelles) par un nouveau complexe toiture en ardoises naturelles. Format 40 x 20, pose au crochet. Il sera profité de cette opération pour intégrer une sous-toiture au niveau des versants du volume principal (nef et bas-côtés). Remplacement des tuyaux de descente et des gouttières pendantes. Le marché prévoit également l’installation d’une passerelle dans les combles de la nef. Le bien n’est pas classé. Néanmoins, l’édifice présente un intérêt patrimonial et les travaux seront réalisés par une entreprise qualifiée ayant l’habitude de ce type de travail.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: OPTIONS : Postes prévus en option. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. • Poste 1.c : Echafaudage volumes sacristie et chaufferie • Poste 2.d : Dépose du revêtement de toiture et habillages de finitions de la sacristie et de la chaufferie • Poste 3.2.c : Protection des voligeages laissés en place et traitement des bois de charpente de la sacristie et de la chaufferie • Poste 5.2.b : Récolte et évacuation des eaux de toiture ; gouttières du volume sacristie et chaufferie • Poste 5.3.b : Cuvette de raccordement zone chaufferie • Poste 6.1.c : Ardoisage sur voligeage des volumes sacristie et chaufferie • Poste 6.2.2.b : Surcoût pour faitage à lignolet de la nef • Poste 6.2.3.c : Surcoût pour arêtier fermé tour • Poste 6.2.3.d : Surcoût pour arêtiers fermés sacristie et chaufferie • Poste 6.2.4.c : Planche de face zone d’égout volumes sacristie et chaufferie • Poste 6.2.5.c : Rives en butées avec solin des toitures sacristie et chaufferie • Poste 7.3.d : Accessoire de toiture – surcoût pour reconstitution des éléments manquants L’offre du soumissionnaire comprendra, sous peine de nullité absolue, les postes optionnels exigés. Les exigences techniques, des postes optionnels exigés, sont reprises au cahier des charges. Les postes optionnels exigés doivent être calculés comme des postes supplémentaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Thisnes n°3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expérience professionnelle de l’entreprise : L’entreprise justifiera sa capacité technique avec la présentation de minimum 2 références de travaux exécutés au cours des 10 dernières années sur des bâtiments patrimoniaux antérieurs ou du 19ème siècle dont la valeur des travaux s’élève à minimum 60.000,00€ HTVA. L’entreprise sélectionnera ses références sur des travaux similaires de renouvellement de couvertures en ardoises naturelles.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix option comprise. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur base des offres initiales sans mener de négociations.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/08/2024
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Conformément à l’article 25 §2, de l’AR du 14 janvier 2013, un cautionnement de 5% du montant HTVA arrondi à la dizaine supérieure attribué sera à constituer par chaque adjudicataire (1 cautionnement à constituer par lot) pour autant que le montant de l’offre approuvée du lot atteigne 50.000€ HTVA.
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Facturation des prestations uniquement par mail au Bureau FELLIN Architectes : info@bureaufellinarchitectes.be Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPF Stratégie et Appui
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BUREAU D'ARCHITECTURE FELLIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BUREAU D'ARCHITECTURE FELLIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BUREAU D'ARCHITECTURE FELLIN
Organisation qui traite les offres: BUREAU D'ARCHITECTURE FELLIN
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BUREAU D'ARCHITECTURE FELLIN
Numéro d’enregistrement: 0537925277_2657
Adresse postale: rue du Jardin Botanique, 27
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Fabrique d'église Sainte-Gertrude de CREHEN
Numéro d’enregistrement: 0211221062
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2445d871-7038-4001-848f-7fe466c48e86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication