Commune De Quaregnon
Construction d'une nouvelle crèche - Bas Flénu - Marché de conception et construction
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Quaregnon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une nouvelle crèche - Bas Flénu - Marché de conception et construction
Description: Création d'une nouvelle crèche à la rue François André à Quaregnon
Identifiant de la procédure: 95b2f581-f5d9-4676-987f-1d953b379732
Identifiant interne: PPP09V-1874/4147/20230074
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A.5.11.1 DÉLAI DE CONCEPTION > Transmission au Pouvoir adjudicateur du projet définitif : au maximum trente (30) jours a daté de la notification de la décision d'attribution du marché ; - Avant-projet simplifié : 10 jours - Avant-projet détaillé : 20 jours > Transmission au Pouvoir adjudicateur du dossier complet de demande de Permis : au maximum 45 jours a daté de l'acceptation du projet définitif par le Pouvoir adjudicateur ; > Transmission au Pouvoir adjudicateur du dossier d’exécution réputé complet : au maximum 75 jours ; à la suite du dépôt de la demande de Permis A.5.11.2 DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX (ART. 76) Réception provisoire au maximum à la date de réception provisoire exigée selon Planning Cadre (RP début Q1 2026 => 07.03.2026), le délai d'exécution des travaux prend cours le lendemain de l'ordre de commencer les travaux notifiés par le Pouvoir adjudicateur et s'arrête à la date où le Pouvoir adjudicateur constatera l'achèvement des travaux conformément au titre B.4.1. L’adjudicataire devra informer le Pouvoir adjudicateur par écrit du fait que les travaux ont été achevés pendant le délai contractuel d'exécution.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d'une nouvelle crèche - Bas Flénu - Marché de conception et construction
Description: Création d'une nouvelle crèche à la rue François André à Quaregnon
Identifiant interne: 20230074
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Andre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Rue François Andre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/09/2024
Date de fin de durée: 01/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marchéNiveau(x) minimal(aux): un brevet de capacité technique pour les travaux envisagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A.4.6.1.A CONCEPTION ET SUIVI D’EXÉCUTION Le soumissionnaire doit faire la démonstration de sa capacité technique pour la conception et le suivi d’exécution. À cet effet, il devra prouver : > Architecture : - Être inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; - Avoir été chargé d’une mission d’architecte responsable de la conception et du suivi d’exécution de 2 projets de construction ou de rénovation de bâtiments de crèche ou accueil de la petite enfance ou de soins à la personne d’une surface d’au moins 650 m² bruts, dont minimum un projet de crèche ; - Avoir été chargé d’une mission d’architecte responsable de la conception et du suivi d’exécution d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiments dans le secteur public d’un coût de travaux supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA; > Stabilité : - Disposer d’un titre d’études d’ingénieur civil ou industriel de constructions ; - Avoir été chargé d’une mission d’ingénieur-conseil en structures responsable de la conception et du suivi d’exécution de 2 projets de construction ou de rénovation d’un coût de travaux supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA chacun ; > Techniques spéciales : - Disposer d’un titre d’études d’ingénieur civil ou industriel ; - Avoir été chargé d’une mission d’ingénieur-conseil en équipements techniques responsable de la conception et du suivi d’exécution de 2 projets de construction ou de rénovation de bâtiments de crèche ou accueil de la petite enfance ou de soins à la personne d’une surface d’au moins 650 m² bruts, dont minimum un projet de Crèche ; - Avoir eu la charge d’une mission d’ingénieur-conseil en équipements techniques responsable de la conception et du suivi d’exécution d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiment répondant aux performances du QZen. Pour être recevable chaque référence doit : - Se rapporter à un projet dont la réception provisoire ou définitive a été accordée au maximum 5 ans avant la date limite du dépôt de l'offre. - Être présentée sur base du formulaire type (Cf. annexe C.3) ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet. Une même référence peut être présentée pour satisfaire à plusieurs critères. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients des références présentées pour vérifier l’exactitude des informations fournies par le soumissionnaire. A.4.6.1.B CONSTRUCTION Le soumissionnaire doit faire la démonstration de sa capacité technique pour la construction. À cet effet, il devra prouver : > Être en conformité en regard de toutes les conditions légales d’agréation des entrepreneurs dans les catégories et classe suivantes : - Catégorie : D - Classe : 5 > Avoir réalisé 2 projets de construction ou de rénovation de bâtiments d’un coût de travaux supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA chacun, dont 1 projet au moins en Marché public ; > Avoir réalisé 1 projet de construction ou de rénovation de bâtiments dans le cadre de marchés en conception-construction, d’un coût de travaux supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA ; Pour être recevable chaque référence doit : - Se rapporter à un projet dont la réception provisoire ou définitive a été accordée au maximum 5 ans avant la date limite du dépôt de l'offre. - Être présentée sur base du formulaire type (Cf. annexe C.3) ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet. Une même référence peut être présentée pour satisfaire à plusieurs critères. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients des références présentées pour vérifier l’exactitude des informations fournies par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Qualité architecturale
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: LA COHÉRENCE TECHNIQUE ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/07/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle du collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AT Osborne S.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quaregnon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quaregnon
Numéro d’enregistrement: 0207291572
Adresse postale: Grand Place 1
Point de contact: Laura TRICARICO
Télécopieur: +32 65468619
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AT Osborne S.A.
Numéro d’enregistrement: 0436.356.973
Adresse postale: Chée de Wavre — 1945
Point de contact: Philippine Delhaise
Télécopieur: +32 27770631
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 00a8a68a-3c23-4e66-9e7b-ba868beb1e94-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 05/07/24 (09.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f87b9adc-5b21-402f-b875-9db83645a930 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication