Operateur De Transport De Wallonie

FOURNITURE DE ROUTEURS INDUSTRIELS 4G



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ROUTEURS
FOURNITURE DE ROUTEURS INDUSTRIELS 4G

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: FOURNITURE DE ROUTEURS INDUSTRIELS 4G
Description: Le stock de plateformes embarquées V1 (PFE) installé dans nos bus arrive en fin de vie, il est donc nécessaire de renouveler le matériel actuel. Le présent marché est donc relatif à la fourniture de routeurs industriels 4G dans le cadre du projet plateforme embarquée V2 (PFE V2) où une nouvelle série de PFE V2 va être assemblée. Le rôle de ces routeurs est de fournir à la PFE V2 une connectivité au réseau 4G LTE, Wi-Fi et GPS. Ce marché est divisé comme suit : • Tranche ferme : 200 unités à livrer en 2024 • Tranche conditionnelle 1 : 600 unités à livrer en 2025 • Tranche conditionnelle 2: 1000 unités à livrer en 2025 • Tranche conditionnelle 3 : 1050 unités à livrer en 2025
Identifiant de la procédure: c9b8218c-075d-4577-95ee-f61a41021434
Identifiant interne: PPP0WV-1712/4530/DG/DI/2024-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32413100 Routeurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Voir CSC
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de routeurs industriels 4G
Description: Le stock de plateformes embarquées V1 (PFE) installé dans nos bus arrive en fin de vie, il est donc nécessaire de renouveler le matériel actuel. Le présent marché est donc relatif à la fourniture de routeurs industriels 4G dans le cadre du projet plateforme embarquée V2 (PFE V2) où une nouvelle série de PFE V2 va être assemblée. Le rôle de ces routeurs est de fournir à la PFE V2 une connectivité au réseau 4G LTE, Wi-Fi et GPS. Ce marché est divisé comme suit : • Tranche ferme : 200 unités à livrer en 2024 • Tranche conditionnelle 1 : 600 unités à livrer en 2025 • Tranche conditionnelle 2: 1000 unités à livrer en 2025 • Tranche conditionnelle 3 : 1050 unités à livrer en 2025
Identifiant interne: DG/DI/2024-07

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32413100 Routeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RéférenceNiveau(x) minimal(aux): Le candidat devra démontrer son expérience dans au moins deux marchés similaires (fourniture de modem industriel en télécommunication) au cours des 5 dernières années. Les références devront au moins être égales ou supérieures à 75.000€ HTVA / référence. Le candidat fournira pour ces deux références une liste reprenant : • L’objet du marché ; • Les lieux d’exécution ; • La date du marché ; • Les coordonnées complètes du client, y compris adresse mail et numéro de téléphone d’un SPOC pour le marché concerné ; • Le montant du marché ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicableNiveau(x) minimal(aux): Non applicable
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoire (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures correctrices afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, et que ces mesures sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peuvent participer au présent marché public . À cette fin, les candidats pressentis pour être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :  participation à une organisation criminelle ;  corruption ;  fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;  blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;  travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;  occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. b) Motifs d'exclusion facultative (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du présent marché. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement et sur demande, l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) • Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, et en vertu de l’article 70, §2, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point a) ci-dessus doit d’initiative communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. • Concernant les motifs d’exclusion facultative, et en vertu de l’article 70, §3, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point b) ci-dessus peut communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. Ce qui précède s’applique à l’ensemble des participants à un groupement d'opérateurs économiques ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel. d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics, article 68 de l’Arrêté Royal du 18 juin 2017 et articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) : • auprès de l’Office Nationale de la Sécurité Sociale ; • auprès du SPF Finances. Pour les candidats étrangers pressentis être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement, sur simple demande, les attestations adéquates équivalentes, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. Il est rappelé au candidat que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l’écartement de sa demande de participation ou la résolut
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1712/WV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CSC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir CSC
Montage financier: Voir CSC
Montage financier: Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Informatique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Adresse électronique: iam@letec.be
Téléphone: +32 81322711
Télécopieur: +32 81322710
Adresse internet: http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Direction Informatique
Numéro d’enregistrement: INFO
Adresse postale: Boulevard de Merckem 60
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent CORDI
Adresse électronique: embedded.systems@letec.be
Téléphone: +32 81322789
Adresse internet: http://www.infotec.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 204dfd4e-0adf-4b96-8a7a-985c3a3327de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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