Université Catholique De Louvain - Université Catholique De Louvain - Service Logistique Et Logement Étudiant
Marché public de services ayant pour objet le nettoyage (locaux et vitres), la gestion des déchets et des prestations multiservices des bâtiments administratifs, d'enseignement et recherche et des logements étudiants sur les sites actuels (Louvain-la-Neuve, Bruxelles-Woluwe, Bruxelles Saint-Gilles, Mons, Tournai, Charleroi) et futures de l'UCLouvain
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services ayant pour objet le nettoyage (locaux et vitres), la gestion des déchets et des prestations multiservices des bâtiments administratifs, d'enseignement et recherche et des logements étudiants sur les sites actuels (Louvain-la-Neuve, Bruxelles-Woluwe, Bruxelles Saint-Gilles, Mons, Tournai, Charleroi) et futures de l'UCLouvain
Description: Marché public de services ayant pour objet le nettoyage (locaux et vitres), la gestion des déchets et des prestations multiservices des bâtiments administratifs, d'enseignement et recherche et des logements étudiants sur les sites actuels (Louvain-la-Neuve, Bruxelles-Woluwe, Bruxelles Saint-Gilles, Mons, Tournai, Charleroi) et futures de l'UCLouvain
Identifiant de la procédure: dea4c2a3-f0e5-437d-bb5b-acc3525bee18
Identifiant interne: X24.150
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Bâtiments administratifs, d’enseignement et de recherche à Louvain-la-Neuve (GTPL)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 1 5.283.512,00 € HTVA En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 1 1.300.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Description: Immeubles à appartements (occupation majoritairement étudiante) à Louvain-la-Neuve (Quartier de l’Hocaille) (LOGE)
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 10 835.170,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 10 210.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Description: Bâtiments administratifs et d’enseignement du Lycée Martin V à Louvain-la-Neuve
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 11 661.878,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 11 165.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Bâtiments administratifs, d’enseignement et de recherche à Bruxelles-Woluwe (GTPW)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 2 2.303.722,00 € HTVA En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 2 575.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Bâtiments administratifs, d’enseignement et de recherche à Mons et Charleroi (GTPH)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 3 450.000,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 3 112.500,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Immeubles à appartements (occupation majoritairement étudiante) à Mons (GTPH)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 4 241.500,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 4 60.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: Bâtiments administratifs, d’enseignement et de recherche à Tournai (GTPH)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 5 228.900,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 5 57.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPF Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission fédérale de médiation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université catholique de Louvain
Organisation qui traite les offres: Université catholique de Louvain
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Description: Bâtiments administratifs, d’enseignement et de recherche à Bruxelles-Saint-Gilles (GTPW)
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 6 222.580,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 6 55.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Description: Immeubles à appartements (occupation majoritairement étudiante) à Bruxelles-Woluwe (LOGE)
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 7 530.692,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 7 130.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Description: Immeubles à appartements (occupation majoritairement étudiante) à Louvain-la-Neuve (Quartier du Biéreau) (LOGE)
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 8 858.480,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 8 210.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Description: Immeubles à appartements (occupation majoritairement étudiante) à Louvain-la-Neuve (Quartier du Biéreau) (LOGE)
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CA-A) de l’entreprise à titre informatif et le chiffre d’affaires du domaine d’activités (CA-B) faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Pour chacun des lots, le CA-B sur les trois derniers exercices devra être, par an, de minimum : Lot 9 553.770,00 € En cas d’attribution possible de plusieurs lots, le soumissionnaire devra avoir un CA-B correspondant au cumul des différents montants exigés pour chaque lot. À défaut, il ne pourra se voir attribuer que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il satisfait aux exigences fixées, et en fonction de l’ordre de préférence indiqué dans son offre. Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principaux services de nettoyage sols et vitres fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 2 références, pour chacun des lots, qui respectent cumulativement les critères suivants : a) être du montant annuel minimum suivant : Lot 9 140.000,00 € TVAC b) être relative à des prestations de nettoyage sols et vitres Une même référence peut être utilisée pour plusieurs lots. L’attestation reprise en annexe n°3 du CSC est à compléter et signer par l’entreprise qui a exécuté les services et ce, pour chacune des références. La signature du Maitre d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer le respect des exigences en matière d’organisation d’un système de qualité en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 9001 ou équivalent. 3. Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et l’amélioration en permanence de sa performance environnementale en fournissant la preuve que son entreprise est certifiée suivant la norme ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université catholique de Louvain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_10601
Département: Université Catholique de Louvain - Service Logistique et Logement étudiant
Adresse postale: 1, place de l'Université
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Commission fédérale de médiation
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SPF Justice
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e8591b4c-b138-4f12-a8b1-ddc13f061392-01
Description: L'annexe à l'avis rectificatif n° 2 est disponible en ligne sur la plateforme BOSA e-Procurement.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7859360-b2db-40b5-be79-8223e501bd6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication