Le Logis Tournaisien
FP-MT/2024-559/Marché "stock" Démontage de linoleum et papiers peints - Rénovation de peintures intérieures et linoleum/plusieurs sites de l'entité de Tournai
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Logis Tournaisien
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FP-MT/2024-559/Marché "stock" Démontage de linoleum et papiers peints - Rénovation de peintures intérieures et linoleum/plusieurs sites de l'entité de Tournai
Description: FP-MT/2024-559/Marché "stock" Démontage de linoleum et papiers peints - Rénovation de peintures intérieures et linoleum/plusieurs sites de l'entité de Tournai
Identifiant de la procédure: a0d8f8ed-8fb1-40ad-8ed8-065011a93ea7
Identifiant interne: PPP0JL-559/4085/FP-MT/2024-559
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 682 500 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FP-MT/2024-559/Marché "stock" Démontage de linoleum et papiers peints - Rénovation de peintures intérieures et linoleum/plusieurs sites de l'entité de Tournai
Description: FP-MT/2024-559/Marché "stock" Démontage de linoleum et papiers peints - Rénovation de peintures intérieures et linoleum/plusieurs sites de l'entité de Tournai
Identifiant interne: FP-MT/2024-559
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: plusieurs sites de l'entité de Tournai
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: plusieurs sites de l'entité de Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 682 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: -une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;Niveau(x) minimal(aux): -une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 1 x le montant de son offre ; Niveau(x) minimal(aux): une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 1 x le montant de son offre ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D13 (Peinture), Classe 3 D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Logis Tournaisien
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Logis Tournaisien
Numéro d’enregistrement: BE 0402504468
Adresse postale: 75b, avenue des Bouleaux
Point de contact: Devrim Gumus
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service immobilier
Numéro d’enregistrement: BE 0402.504.468
Adresse postale: 75b, Avenue des Bouleaux
Point de contact: Cyril Collin
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 664f889d-af45-4e78-a9e7-ff12f59b73bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication