Le Logis Tournaisien
PROGRAMME PIV – 3 RUE SAINT-PIAT, 1 AVENUE DES ETATS-UNIS, 2 et 4 RUE DE FONTENOY A 7500 TOURNAI – RENOVATION ENERGETIQUE – Marché de travaux.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Logis Tournaisien
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROGRAMME PIV – 3 RUE SAINT-PIAT, 1 AVENUE DES ETATS-UNIS, 2 et 4 RUE DE FONTENOY A 7500 TOURNAI – RENOVATION ENERGETIQUE – Marché de travaux.
Description: PROGRAMME PIV – 3 RUE SAINT-PIAT, 1 AVENUE DES ETATS-UNIS, 2 et 4 RUE DE FONTENOY A 7500 TOURNAI – RENOVATION ENERGETIQUE – Dossier n°125129 – Marché de travaux. Lot 1 : Remplacement des vitrages extérieurs, restauration des châssis bois et remise en peinture. Lot 2 : Travaux de rénovations énergétiques intérieures et travaux d’aménagements intérieurs
Identifiant de la procédure: 320c0c02-292b-4527-8e69-bc38ace0053a
Identifiant interne: PPP0JL-562/4082/MT-2024-562
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, la date de début de chantier est donnée à titre indicatif.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des vitrages extérieurs, restauration des châssis bois et remise en peinture
Description: Remplacement des vitrages extérieurs, restauration des châssis bois et remise en peinture
Identifiant interne: MT-2024-562
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Rue Saint Piat et Avenue des Etats-Unis à 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 29/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Cette aptitude est établie par : son inscription [sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement] et joint à son offre la preuve de son inscription.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la preuve de la souscription des couvertures d'assurances professionnelles inhérentes aux fonctions proposées comprenant la mention des montants couverts et la preuve que la dernière prime due a été payée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira 2 références de travaux similaires (restauration de menuiseries extérieures en bois) pour un montant minimum de 200.000 EUR htva chacune, qu’il a effectuées au cours des sept dernières années, sur des bâtiments classés ou assimilés en mentionnant au minimum : . leur nature ;
. leur montant
. les dates de début et de fin des travaux ;
. les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs
destinataires publics ou privés.
Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution soit :
établi ou visé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux exécutés pour des autorités publiques ;
établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par l’entrepreneur, s’il s’agit de travaux exécutés pour des personnes privé Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira 2 références de travaux similaires (restauration de menuiseries extérieures en bois) pour un montant minimum de 200.000 EUR htva chacune, qu’il a effectuées au cours des sept dernières années, sur des bâtiments classés ou assimilés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par : ☒ une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe III de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (MB du 18/07/2001, p.24533). Ce modèle figure à l’annexe 2 du présent cahier spécial des charges ; Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe III de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (MB du 18/07/2001, p.24533). Ce modèle figure à l’annexe 2 du présent cahier spécial des charges ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: une attestation émise à l’occasion de la dernière période fiscale avant la remise de l’offre, émanant de l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (ou autorité équivalente pour les soumissionnaires établis à l’étranger) établissant que le soumissionnaire est en ordre avec ses obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière d'impôts;Niveau(x) minimal(aux): une attestation émise à l’occasion de la dernière période fiscale avant la remise de l’offre, émanant de l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (ou autorité équivalente pour les soumissionnaires établis à l’étranger) établissant que le soumissionnaire est en ordre avec ses obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière d'impôts;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il vous sera éventuellement demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire au terme de l’analyse des offres. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché passé en procédure ouverte. Vous trouverez plus d’information sur les motifs d’exclusion et les mesures correctrices à l’ ANNEXE 4 : MOTIFS D’EXCLUSION.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Classe 2 - catégorie / sous-catégorie : Catégorie D24. Lot 2 : Classe 2 - catégorie / sous-catégorie : Catégorie D
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Architecture Aménagement s.r.l
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Logis Tournaisien
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de rénovation énergétiques intérieurs et travaux d’aménagements intérieurs
Description: Travaux de rénovation énergétiques intérieurs et travaux d’aménagements intérieurs
Identifiant interne: MT-2024-562
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Rue Saint Piat et Avenue des Etats-Unis à 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 29/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Cette aptitude est établie par : son inscription [sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement] et joint à son offre la preuve de son inscription.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la preuve de la souscription des couvertures d'assurances professionnelles inhérentes aux fonctions proposées comprenant la mention des montants couverts et la preuve que la dernière prime due a été payée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par : ☒ une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe III de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (MB du 18/07/2001, p.24533). Ce modèle figure à l’annexe 2 du présent cahier spécial des charges ; Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe III de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (MB du 18/07/2001, p.24533). Ce modèle figure à l’annexe 2 du présent cahier spécial des charges ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: une attestation émise à l’occasion de la dernière période fiscale avant la remise de l’offre, émanant de l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (ou autorité équivalente pour les soumissionnaires établis à l’étranger) établissant que le soumissionnaire est en ordre avec ses obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière d'impôts;Niveau(x) minimal(aux): une attestation émise à l’occasion de la dernière période fiscale avant la remise de l’offre, émanant de l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (ou autorité équivalente pour les soumissionnaires établis à l’étranger) établissant que le soumissionnaire est en ordre avec ses obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière d'impôts;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il vous sera éventuellement demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire au terme de l’analyse des offres. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché passé en procédure ouverte. Vous trouverez plus d’information sur les motifs d’exclusion et les mesures correctrices à l’ ANNEXE 4 : MOTIFS D’EXCLUSION.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Classe 2 - catégorie / sous-catégorie : Catégorie D24. Lot 2 : Classe 2 - catégorie / sous-catégorie : Catégorie D
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Architecture Aménagement s.r.l
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Logis Tournaisien
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Logis Tournaisien
Numéro d’enregistrement: BE 0402504468
Adresse postale: 75b, avenue des Bouleaux
Point de contact: Devrim Gumus
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Architecture Aménagement s.r.l
Numéro d’enregistrement: BE 0434.886.236
Adresse postale: Rue du Follet 10/206
Point de contact: Gilles Boudailliez
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fa6f69d-94db-4e40-827c-dc6df2ddb605 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication