Agence Régionale Pour La Propreté - Bruxelles-propreté
MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET DES SERVICES D’ENTRETIEN RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT DES LOCAUX DU SIÈGE SOCIAL DE L’AGENCE RÉGIONALE POUR LA PROPRETÉ
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET DES SERVICES D’ENTRETIEN RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT DES LOCAUX DU SIÈGE SOCIAL DE L’AGENCE RÉGIONALE POUR LA PROPRETÉ
Description: Le marché a pour objet le nettoyage des locaux administratifs du siège social de l'Agence sise 12 avenue de Broqueville à 1150 Bruxelles (2ème, 3ème et 4ème étages) au moyen de produits et matériel respectueux de l’environnement, c’est à dire avec des produits biodégradables et non dangereux ainsi que du matériel lavable et réutilisable.
Identifiant de la procédure: c78d27f6-7567-489b-bb1a-da65c8833149
Identifiant interne: BP 24/2465
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché a pour objet le nettoyage des locaux administratifs du siège social de l'Agence sise 12 avenue de Broqueville à 1150 Bruxelles (2ème, 3ème et 4ème étages) au moyen de produits et matériel respectueux de l’environnement, c’est à dire avec des produits biodégradables et non dangereux ainsi que du matériel lavable et réutilisable.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: • Un chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité concerné par le marché, à savoir, l’entretien de locaux administratifs de minimum 700.000,00 € HTVA pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • La souscription à une couverture d’assurance contre les risques professionnels pour un montant minimum de 500.000,00 € ;
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste des principaux services de nettoyage de bureaux pour un montant minimum de 100.000,00 € HTVA par référence, exécutés au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement: 0241347282_4741
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Woluwe-Saint-Pierre
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 27802888
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f886bb3-d3ba-4a72-ba9b-edffa4cbd13d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication