Commune D'eghezée
Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux et de gasoil extra pour les véhicules de l'administration
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux et de gasoil extra pour les véhicules de l'administration
Description: Le présent marché a pour objet : - la fourniture de gasoil de chauffage sous forme d'approvisionnement automatique, destinés aux différents bâtiments communaux - la fourniture de gasoil de chauffage extra (gasoil pour tracteur) sous forme d'approvisionnement automatique. La description des fournitures concernées se trouve annexée au présent cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: cc66975c-068e-4e9c-9048-56a20d6cbbcc
Identifiant interne: PPP1XJ-125/4204/2024/001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux et de gasoil extra pour les véhicules de l'administration
Description: Le présent marché a pour objet : - la fourniture de gasoil de chauffage sous forme d'approvisionnement automatique, destinés aux différents bâtiments communaux - la fourniture de gasoil de chauffage extra (gasoil pour tracteur) sous forme d'approvisionnement automatique. La description des fournitures concernées se trouve annexée au présent cahier spécial des charges
Identifiant interne: 2024/001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Gare, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Académie de musique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Saiwiat 18
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Bibliothèque communale - Eghezée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune d'Eghezée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Tilleul, 58
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: École communale - Aische
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Namêche 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: École communale - Leuze
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Perwez, 90
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: École communale - Liernu 2
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Mehaigne 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: École communale de Mehaigne (EGH I)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Noville, 1
Ville: Noville-sur-Mehaigne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: École Communale de Noville-sur-Mehaigne (EGH III)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Taviers, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: École communale - Taviers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande ruelle, 26
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Warêt-la-Chaussée (EGH III)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Perwez, 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Crèche Les petits copains - Saint-Germain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste, 31
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Crèche Les Pitchounets - Leuze
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Ramilies 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Noyau mobilisateur - NM44 - Conciergerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Mehaigne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Crèche de Mehaigne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Gros-Chêne, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ancien Presbytère - Liernu
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d'Andenne 53
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Relais Hanretois (Petite Académie) - salle répétition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Mehaigne 4,
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Salle des fêtes de Mehaigne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin des prés 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Salle Paroissiale - Local Patro - "le 15 Aout"
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Infirmeries, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: École communale de Dhuy
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Upigny 28-30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Salle (3*20)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 08/09/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualitéNiveau(x) minimal(aux): fournir le document demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de livraison équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la quantité fournie, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétenteNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra prouver la réalisation de marchés similaires auprès de pouvoirs locaux (Commune, CPAS, Intercommunales) et/ou autres, durant les trois dernières années, c'est à dire portant sur la livraison minimale de 126.000 litres à 25% près
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Posséder un chiffre d'affaires d'un montant de minimum 80.000€ pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurances couvrant les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration dur l'honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents et ou certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné : - ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, et aux article 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 - répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 Marche à suivre pour compléter le DUME : • Rendez-vous sur le site https///dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue • A la question « Qui êtes-vous » , répondez « je suis un opérateur économique » • A la question « Quelle action souhaitez-vous effectuer ? », répondez « Générer réponse » • Complétez votre pays et cliquez sur suivant • Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties « Procédure » et « Exclusions » • Pour la partie « Sélection », à la question « Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? », répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection • Précisez si vous remplissez tous les critères de sélection exigés • Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur « Apreçu » en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 2.500,00 €)
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eghezée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eghezée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec09d162-2191-46ef-81ad-e5b09124e4d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication