Commune De Fléron
RÉNOVATION + EXTENSION ADM COMMUNALE ET CPAS- RELANCE LOT 2 (ASCENSEUR) ET LOT 4 (MOBILIER)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fléron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉNOVATION + EXTENSION ADM COMMUNALE ET CPAS- RELANCE LOT 2 (ASCENSEUR) ET LOT 4 (MOBILIER)
Description: Historique du dossier et Motif de la relance en PCAN Le projet et les travaux concerne la construction d’une extension et la rénovation de l’administration communale existante avec aménagement des abords et démolition de certains bâtiments existants. Ce projet a fait l’objet d’un premier marché soumis à la publicité européenne, en 4 lots : La date limite de réception des offres était fixée le 15/04/2024. De l’analyse, il ressort que pour les lots 02 & 04, seules des offres irrégulières ont été déposées. Dès lors, le Pouvoir adjudicateur a décidé de : 1/ relancer les lots 02 & 04 en ayant recours à la procédure concurrentielle avec négociation (PCAN), conformément à l'article 38 de la loi du 17 juin 2016 2/ de continuer la procédure visant l’attribution des lots 01 & 03 courant de l’été 2024. Concernant le lot 01, on notera les spécificités suivantes : 1/ Le marché de travaux fait l’objet d’une promesse de subvention dans le cadre de l’appel à projet « rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux » projet 49 du Plan national pour la reprise et la résilience (AM SPW 16/12/2022) Le lot 01 est financé par l’UNION EUROPEENNE – NextGenerationEU. Les travaux sont partiellement financés par des fonds européens (Recovery ans Resilience Facility (RRF)), dans le cadre du Plan National de Reprise et de Résilience (PNRR). Ce contexte implique la mise en œuvre du principe « Do no significant harm » (DNSH – ne pas causer de préjudice important), défini par le Règlement européen sur les investissements durables (UE, 2020), souvent appelé le « Règlement taxonomie ». 2/ Le lot 1 de ce marché aura la mission de coordonner et piloter l’ensemble des travaux, y compris ceux des lots 2, 3 et 4 tant du marché initial (procédure ouverte soumise à la publicité européenne) que dans le cadre de ce marché en PCAN : voir description de cette mission reprise au poste 02.21.9a – Mission de pilotage. La présente demande de participation concerne donc les lots 02 & 04 : • LOT 02 – Ascenseur • LOT 04 – Mobiliers
Identifiant de la procédure: 23282556-6a28-4d0f-bed4-0a1b4772fa9d
Identifiant interne: PPP0LG-1205/4152/[FLE_5379_20_02]
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début des travaux pour les lots sont données à titre indicatif. La date de réception provisoire des lots subsidiés est obligatoire à respecter dans le cadre de la subvention européenne. ATTENTION : - date butoir du lot 1 : 31 mars 2026 (chantier en phase de réception provisoire acceptée avec décomptes finaux) et ce quelque soit les aléas de chantier qui surviendraient en phase d'execution) - date butoir du lot 3 : (marché de base - hors option et hors plantation) est fixée au 03 novembre 2025 (chantier en phase de réception provisoire acceptée avec décomptes finaux et ce quelque soit les aléas de chantier qui surviendraient en phase d'execution).
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Nature des travaux du lot 2 : Fourniture, pose et mise en services d’un ascenseur
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Administration centrale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 06/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : (1) sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • Fournir l’ANNEXE B • Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C) Niveau(x) minimal(aux): (ANNEXE B) déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (3) Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • LOT 02 • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 15.000€ HTVA ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question. • LOT 04 • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 50.000€ HTVA ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 02 • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 15.000€ HTVA ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question. • LOT 04 • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 50.000€ HTVA ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 2 : sous-catégorie N1, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. • Lot 4 : sous-catégorie D5, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/08/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Mobilier fixe
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Administration centrale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Date de fin de durée: 13/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : (1) sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • Fournir l’ANNEXE B • Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C) Niveau(x) minimal(aux): (ANNEXE B) déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (3) Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • LOT 02 • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 15.000€ HTVA ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question. • LOT 04 • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 50.000€ HTVA ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 02 • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 15.000€ HTVA ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question. • LOT 04 • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 50.000€ HTVA ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 2 : sous-catégorie N1, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. • Lot 4 : sous-catégorie D5, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/08/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fléron
Numéro d’enregistrement: 0207341557
Adresse postale: Rue François Lapierre, 19
Point de contact: Françoise Lermusiaux
Télécopieur: +32 43559134
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Numéro d’enregistrement: BE 0463 897 649
Adresse postale: Rue du Centre 77
Point de contact: Florence DELHASSE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afc8a3cf-27f5-436d-ac05-a5c1d30a48ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication