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PIC - PIMACI 2022-2024 : Travaux de création d'un chemin réservé le long de la rue de Florent
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC - PIMACI 2022-2024 : Travaux de création d'un chemin réservé le long de la rue de Florent
Description: Ce marché consiste principalement en des travaux de construction d’un chemin réservé aux cyclistes et aux piétons en béton discontinu. Le marché comprend entre autre des : - travaux de démolition / déblais ; - fourniture et pose fondation ; - fourniture et pose de revêtements (béton principalement) ; - travaux de remblais ; - terrassement d’une tranchée impétrant (pour pose d’un câble par AIEG) ; - travaux de plantation et d’engazonnement ; - travaux de signalisation horizontale et verticale.
Identifiant de la procédure: f8462df0-1165-4ae9-b87d-ed80809587fe
Identifiant interne: MD/PIC-PIMACI2022-2024/ruedeflorent
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 392,47 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MD/PIC-PIMACI2022-2024/ruedeflorent - 1
Description: Ce marché consiste principalement en des travaux de construction d’un chemin réservé aux cyclistes et aux piétons en béton discontinu. Le marché comprend entre autre des : - travaux de démolition / déblais ; - fourniture et pose fondation ; - fourniture et pose de revêtements (béton principalement) ; - travaux de remblais ; - terrassement d’une tranchée impétrant (pour pose d’un câble par AIEG) ; - travaux de plantation et d’engazonnement ; - travaux de signalisation horizontale et verticale.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 392,47 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: critères de sélection mentionnés dans les documents de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207355019_3218
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 43d0e03d-d99e-4e0e-84b4-8591ba45c3d4-01
Description: Ajout du métré au format XLS
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0629c74-0e4a-4c0e-8eff-936b6614cbdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication