Description: Le présent projet a pour objet le bail d’entretien 2024 des cours d’eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg : Bassins Lesse et Moselle. De plus, ce projet inclut l'entretien de cours d'eau de troisième catégorie répartis sur les communes de Nassogne et Attert. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes de Wellin, Tellin, Marche-en-Famenne, Nassogne, Tenneville, Saint-Hubert, Daverdisse, Libin, Libramont-Chevigny, Paliseul, Bertrix, Neufchâteau, Vaux-Sur-Sûre, Bastogne, Fauvillers, Léglise, Martelange, Attert et Arlon. DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : - gabarit des ruisseaux insuffisant, - obstacles à l'écoulement et à la libre circulation du poisson : atterrissements et embâcles,... - ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...), - érosion de berges, - ouvrages d’art déstabilisés. Problèmes de stabilité de berges. COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ: Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé. PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D’ADJUDICATION: Les produits prescrits dans les documents d’adjudication sont tous susceptibles d’être fabriqués en Wallonie. IMPÉTRANTS: Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l’adjudicataire avant la mise en œuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d’impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. Certains chantiers se trouvent en zone de Wateringue. Des recommandations ont été émises par le gestionnaire de celles-ci. L'adjudicataire doit les prendre en compte. De même que les recommandations émises lors des concertations préalables (DNF,...). L'ensemble de ces recommandations sont reprises au sein du document de concertation joint au Cahier Spécial des Charges. Ce document fait partie intégrante du CSC et l'adjudicataire doit se conformer aux prescriptions émises au sein de ce document. Ce document reprend l'ensemble des détails, descriptions (travaux, accès,...) liés aux différentes interventions. Ce document doit être parcouru par le soumissionnaire et complète les exigences techniques du marché. La visite préalable des sites, bien que fortement recommandée, n'étant pas obligatoire, ce document permettra aux soumissionnaires de mieux appréhender les travaux à mettre en oeuvre. JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. DESCRIPTION DES TRAVAUX: Travaux d'entretien et de petites réparations; à savoir : • rajeunissement de végétation rivulaire ; • abattage-essouchement d'arbres ; • curage superficiel de cours d’eau ; • curage à vif fond de cours d’eau et de voutements; • protection de berges, de plafond de cours d'eau à l’aide de gros enrochements ; • stabilisation de talus ; • réparation, stabilisation et adaptation d'ouvrage.