Mercurhosp Asbl
Gestion des police d’assurances RC 2025-2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MercurHosp ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion des police d’assurances RC 2025-2027
Description: Le présent marché est un marché public de services de courtage en assurances repris sous le code CPV 665 18 100 portant sur la gestion des police d’assurances RC pour la période 2025-2027. Elle couvre les branches suivantes : 1. RC générale hôpital 2. RC médicale 3. RC objective en cas d’incendie et d’explosion 4. RC objective expérimentation humaine 5. RC administrateurs
Identifiant de la procédure: 956c92e4-a085-4eac-9bc2-4cae15af3bd0
Identifiant interne: MH-NDB-042024-ASSURANCE RC COURTIER
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir document de marché pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MH-NDB-042024-ASSURANCE RC COURTIER - 1
Description: Le présent marché est un marché public de services de courtage en assurances repris sous le code CPV 665 18 100 portant sur la gestion des police d’assurances RC pour la période 2025-2027. Elle couvre les branches suivantes : 1. RC générale hôpital 2. RC médicale 3. RC objective en cas d’incendie et d’explosion 4. RC objective expérimentation humaine 5. RC administrateurs
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir document de marché pour la liste complète des motifs d'exclusion
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MercurHosp ASBL
Numéro d’enregistrement: 0543412311_1730
Adresse postale: Chaussée de Marche 604
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0308 357 753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e90170d-261e-40c9-82d9-6c37d4f2c278 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication