Cpas De Lessines
Location de dispositifs de levage, de transfert et d'hygiène pour la MRS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Lessines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de dispositifs de levage, de transfert et d'hygiène pour la MRS
Description: Location de dispositifs de levage, de transfert et d'hygiène pour la MRS
Identifiant de la procédure: 70842fe9-caf3-4d44-ab04-f1b0679a6bb4
Identifiant interne: PPP0G8-487/4032/CSC/2024/137
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location de dispositifs de levage, de transfert et d'hygiène pour la MRS
Description: Location de dispositifs de levage, de transfert et d'hygiène pour la MRS
Identifiant interne: CSC/2024/137
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Quatre Fils Aymon, 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Résidence René Magritte
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): La liste doit contenir au moins 3 références dans le domaine de la fourniture et la maintenance de dispositifs de levage au travers un leasing opérationnel et/ou vente dans une maison de repos et de soins publiques ou privées de taille similaire, à savoir environs 140 résidents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat MDR: indique que le produit est un dispositif medical conforme au règlement (EU) 2017/745 (EU Quality Management System Certificate)Niveau(x) minimal(aux): Certificat en ordre de validité pour chacun des produits proposés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualitéNiveau(x) minimal(aux): Certificat en ordre de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification ISO 13485Niveau(x) minimal(aux): Certification en ordre de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d'affaire minimal annuel de 45.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Qualité de l'offre et des appareils
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Formation et accompagnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: <br> Les 60 mois correspondent à 5 ans de location et de maintenance. Ceci déroge à la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics.<br> La durée du présent marché est liée à la durée d'amortissement des investissements requis pour son exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Lessines
Numéro d’enregistrement: 0212.145.631
Adresse postale: Rue des Quatre Fils Aymon, 56
Point de contact: Sophie DELAUNOIT
Télécopieur: +32 68332032
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a5570aa-840f-4deb-9ddb-6437383857e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication