Société Du Logement De Grâce-hollogne Srl
Marché stock travaux de réparations et rénovations de toitures 2024-2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock travaux de réparations et rénovations de toitures 2024-2027
Description: Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des réparations et rénovations de couvertures et de zingueries de logements faisant partie du patrimoine de l’adjudicateur, y compris son siège social.
Identifiant de la procédure: 973dee99-bbc7-4c8e-9ee2-7912dfb30651
Identifiant interne: PPP0NK-529/4163/SLGH/2024.030
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché stock travaux de réparations et rénovations de toitures 2024-2027
Description: Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des réparations et rénovations de couvertures et de zingueries de logements faisant partie du patrimoine de l’adjudicateur, y compris son siège social.
Identifiant interne: SLGH/2024.030
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Ensemble du parc immobilier situé sur la commune de Grâce-Hollogne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/11/2024
Date de fin de durée: 13/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Plus aucune nouvelle commande/livraison ne pourra être réalisée en exécution à l’issue de ce marché ou lorsque le montant total des travaux exécutés atteint la valeur maximale globale du marché défini, soit 750.000,00 € HTVA (voir CSC, point 4.4 des clauses administratives générales).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Vu la difficulté pour l’adjudicateur de prévoir des quantités, tant minimales que maximales, étant donné que celles-ci dépendent de travaux effectués lors de départs de locataires principalement, et pouvant sensiblement fluctuer d’une année à l’autre, une valeur maximale globale sur toute la durée du marché a été fixée à 750.000,00 € HTVA (seuil de la procédure de passation).
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux travaux réalisés au cours des CINQ dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché. (dans le domaine public ou privé). Cette liste devra comprendre des montants ventilés pour des travaux entrant dans la catégorie D8 « Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d’étanchéité » OU D22 « Couvertures métalliques de toiture et zingage » OU D12 « Couvertures non-métalliques et non-asphaltiques », et non des montant globaux de travaux généraux, les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone), les travaux réalisés. Elle sera prouvée par des ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION (qui elles peuvent faire référence aux travaux généraux).Niveau(x) minimal(aux): Un montant total minimum de 140.000,00 € HTVA sur une des années de référence, soit 2019 ou 2020 ou 2021 ou 2022 ou 2023. Ce critère sera jugé sur base du cumul de tous travaux réalisés pour chaque année de référence (la liste devra faire apparaître des montant année par année).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Numéro d’enregistrement: SLGH
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35f53b3c-955c-4cef-8c0e-a295c37570bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication