Province De Hainaut - H.i.t.
Centre Arthur Regnier - Travaux d'aménagements : Bornes Incendie - Dalle Compacteur et aménagement sur le patio
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Centre Arthur Regnier - Travaux d'aménagements : Bornes Incendie - Dalle Compacteur et aménagement sur le patio
Description: Les travaux concernent 3 zones de travaux distinctes sur le site du Centre Arthur Regnier Situation actuelle: L'extension de parking ne dispose actuellement pas de bornes incendies prévues pour assurer la sécurité du parking et de ses usagers. La patio ne dispose actuellement pas de zone pour effectuer des activités extérieures dans le cadre de la kinésithérapie ou de l'ergothérapie, l'institution souhaite disposer d'un espace adapté disposant d'agrés PMR. il s'avère également qu'un tuyau sortant de la pompe de relevage semble par percollation avoir des retombées dans les caves jouxtant la rotonde. Le compacteur se trouvant à l'arrière du site ne dispose plus d'un espace adapté à sa fonction sur l'avant du site Situation projetée: Le projet de bornes incendies consiste en : à la mise en place de l'infrastructure à la future mise en service des bornes incendies. Le projet du patio consiste en : La mise en place d'extension de trottoir en pavé carré gris pour constituer une zone de barbecue, un zone de piscine De zone d'ergothérapie munie d'agré adapté aux usagés du site. ainsi que la réfaction d'un tuyaux d'évacuation en provenance de la pompe de relevage. La création d'un dalle en béton pour accueillir le compacteur avec le déplacement des installations existantes la récolte des eaux du compacteur sera redirigée vers les système d'égouttage existant. RMQ : VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE
Identifiant de la procédure: 97d6b7cf-9642-4825-93cb-e852cb8dc2ce
Identifiant interne: PPP0DX-4469/4183/IP/1170/2024/0006
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagements : Bornes Incendie - Dalle Compacteur
Description: Projet de Bornes Incendies: Le projet consiste en la mise en place de l'infrastructure pour la mise en service futur de deux bornes incendies. Celles-ci seront placée en début et fin du 3eme épi du parking du centre. Le raccordement au réseau existant se fera ultérieurement. Projet dalle du compacteur : Le Projet consiste à la mise en place d'une dalle béton sur le parking existant, La récolte des eaux se fera par l'intermédiaire de nouveaux caniveaux dont le raccordement se fera sur l'égouttage existant.
Identifiant interne: IP/1170/2024/006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 18/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): LOT 1 Catégorie C, Classe 1 LOT 2 Catégorie C, Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): LOT 1 Catégorie C, Classe 1 LOT 2 Catégorie C, Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 Catégorie C, Classe 1 LOT 2 Catégorie C, Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Hainaut - H.I.T.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Hainaut - H.I.T.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'aménagements du patio
Description: Les travaux du patio consiste à la mise en place d'extension du trottoir existant en pavé carré de couleur grise complété d'une extension réalisée en revêtement "mou" équipé d'agrès pour réaliser des activités d'ergothérapie la mise en place d'un BBQ et la réfection d'un tuyau d'évacuation
Identifiant interne: IP/1170/2024/006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Centre Arthur Régnier
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 18/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): LOT 1 Catégorie C, Classe 1 LOT 2 Catégorie C, Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): LOT 1 Catégorie C, Classe 1 LOT 2 Catégorie C, Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 Catégorie C, Classe 1 LOT 2 Catégorie C, Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Hainaut - H.I.T.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Hainaut - H.I.T.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro d’enregistrement: 0207.656.610
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Point de contact: Francis PERSONNE
Télécopieur: +32 65879779
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 15f736da-4b83-45cd-8659-a9c54ddcc44a-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb635a9b-2bcf-4993-a443-854e1e82cad5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication