Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Hainaut
MOUSCRON - IA - Démolition-démantèlement de l'ancien internat
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MOUSCRON - IA - Démolition-démantèlement de l'ancien internat
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : - l’évacuation de ce qu’il reste dans l’internat - le désamiantage du bâtiment - la démolition du bâtiment - la remise en état des abords - la rénovation de la voirie de distribution de l’internat
Identifiant de la procédure: 4f437d99-d9d9-4905-93e6-bc5402559d00
Identifiant interne: AF24327785-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Madame Stéphanie DUHAYON, architecte - responsable du projet. Tél. : 065 / 55.55.62 _ Fax : 065 / 36.10.71 _ courriel : stephanie.duhayon@cfwb.be Visite des lieux obligatoire sous peine de nullité de l'offre prévue le 06 juin 2024 à 10 H00 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : - l’évacuation de ce qu’il reste dans l’internat - le désamiantage du bâtiment - la démolition du bâtiment - la remise en état des abords - la rénovation de la voirie de distribution de l’internat
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: MOUSCRON Internat autonome – Avenue de Barry 30 Site dit Campus – Bâtiment 05265 Adresse administrative : Rue du Midi, 15 – Accès via Avenue de Barry, 30
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7125
Département: Direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science 33 1040 - Etterbeek
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 53a934a0-837f-48a4-8285-d6dc6a54ddaa-01
Description: Ajout du PLAN DE SECURITE ET DE SANTE dans les documents du marché
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a15edd9e-6be4-4efe-9daa-12c5ad0f9f3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication