Description: Documents : Le soumissionnaire joint à son offre une note de maximum dix pages A4 détaillant la programmation du projet et les conditions d’accès et de gestion des logements qu’il s’engage à mettre en location, dans le respect des conditions du présent marché. La note détaillera : La programmation du projet avec le nombre de logements, leur typologie (nombre de chambres) et leur superficie ; La grille tarifaire détaillant les prix annuels des loyers pour chaque logement ; Les publics / ménages ciblés pour l’occupation des logements ; Les conditions d’accès des logements mis en location (conditions de revenus notamment) ; Les éléments compris dans la note devront respecter les exigences minimales fixées par le présent cahier spécial des charges, notamment au titre 6.6 « Obligations de l’adjudicataire ». La note pourra contenir des tableaux, croquis, ou tout document jugé pertinent pour faciliter la compréhension des intentions programmatiques. Seront joints à l’offre, en plus de la note, les tableaux relatifs au coût de revient et à la programmation, tels que repris dans les documents du marché, complétés. Méthode d’évaluation : Ce critère est subdivisé en 2 sous-critères : a. L’accessibilité des logements mis en location à des ménages les plus précarisés, au regard du prix des loyers pratiqués (30 points) Pour ce sous-critère, l’offre présentant le prix des loyers pratiqués /m²/mois (calculé sur base de la moyenne du prix/m² pour l’ensemble des logements détaillés dans le projet) le plus faible se verra attribuer le maximum de points. Les autres se verront attribuer, en appliquant une règle de trois, une note proportionnelle à la qualité de leur offre par rapport à celle de l’offre première classée pour ce sous-critère. b. L’accessibilité des logements mis en location à des ménages les plus précarisés, au regard des conditions de revenus des ménages par logement (30 points) Pour ce sous-critère, le montant moyen de revenus bruts/an/habitant est calculé en rapportant le revenu brut maximum pour chaque logement au prorata du nombre d’habitants par logement au regard du nombre de chambres prévues dans la programmation (où un studio est considéré comme accueillant une personne, un logement 1 chambre deux personnes et chaque chambre supplémentaire une personne supplémentaire) ; la moyenne de ces valeurs est ensuite calculée. L’offre présentant le montant moyen des revenus bruts/an/habitant le plus faible se verra attribuer le maximum de points. Les autres se verront attribuer, en appliquant une règle de trois, une note proportionnelle à la qualité de leur offre par rapport à celle de l’offre première classée pour ce sous-critère. Ensuite, les notes de chaque sous-critère seront additionnées. Le soumissionnaire qui aura obtenu le meilleur résultat se verra attribuer le maximum de points. Les autres se verront attribuer, en appliquant une règle de trois, une note proportionnelle à la qualité de leur offre par rapport à celle de l’offre première classée pour ce critère.