Infrabel Sa - Infrabel - Projects North (tr)
Dédoublement et électrification de la ligne 11
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dédoublement et électrification de la ligne 11
Description: Dans le cadre de l'augmentation de la capacité et de la flexibilité du trafic ferroviaire de marchandises dans le port d'Anvers, Infrabel prévoit des travaux sur la ligne 11, qui impliqueront le dédoublement partiel et l'électrification de la ligne 11. La pose de la deuxième voie de la ligne 11 est prévue sur le terre-plein central de l'A12 entre Stabroek et Zandvliet sur une longueur de 5 km. Cela comprend la pose des installations hydrauliques nécessaires et des modifications de la signalisation. L'électrification partielle de la ligne 11 entre la bifurcation de Stabroek et le raccordement ferroviaire de BASF est également prévue. Cette électrification concerne une longueur totale de 9,5 km (+/- 17 km de voie à électrifier). En résumé : • Pose d'une deuxième voie le long de la ligne 11 existante, de la bifurcation de Stabroek à la voie de déviation du Pont Noordland, y compris les travaux d’égouttage et les modifications à la signalisation ; • Electrification de la nouvelle deuxième voie ; • Electrification de la voie existante de la bifurcation de Stabroek jusqu'à la jonction BASF.
Identifiant de la procédure: b2276865-bc9d-4762-86c1-b835bb235207
Identifiant interne: TR236301
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas se trouver dans un ou plusieurs cas d'exclusion, tels que visés aux articles 67 à 69 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 (voir également les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016).
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TR 236301 - Dédoublement et électrification de la ligne 11
Description: Dans le cadre de l'augmentation de la capacité et de la flexibilité du trafic ferroviaire de marchandises dans le port d'Anvers, Infrabel prévoit des travaux sur la ligne 11, qui impliqueront le dédoublement partiel et l'électrification de la ligne 11. La pose de la deuxième voie de la ligne 11 est prévue sur le terre-plein central de l'A12 entre Stabroek et Zandvliet sur une longueur de 5 km. Cela comprend la pose des installations hydrauliques nécessaires et des modifications de la signalisation. L'électrification partielle de la ligne 11 entre la bifurcation de Stabroek et le raccordement ferroviaire de BASF est également prévue. Cette électrification concerne une longueur totale de 9,5 km (+/- 17 km de voie à électrifier). En résumé : • Pose d'une deuxième voie le long de la ligne 11 existante, de la bifurcation de Stabroek à la voie de déviation du Pont Noordland, y compris les travaux d’égouttage et les modifications à la signalisation ; • Electrification de la nouvelle deuxième voie ; • Electrification de la voie existante de la bifurcation de Stabroek jusqu'à la jonction BASF.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai d'exécution en jours calendrier: 513. La date de début est purement informative et n'est pas contraignante.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation belge d’entrepreneurs de travaux
Description: Sous catégorie H2, Classe 8 ou une agréation équivalente résultant d’un certificat ou d’une inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de qualité
Description: Le candidat, ou le pilote dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, doit être en possession d’un certificat de "Quality Management System" selon les normes EN ISO 9001 ou équivalent en cours de validité à la date de soumission de la demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de sécurité
Description: Le candidat, ou le pilote dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, doit être en possession d’un certificat de sécurité VCA ou d’un certificat répondant aux exigences du norme ISO 45001 ou équivalent qui est valable à la date de la soumission de la demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cahier spécial des charges stipulera si un cautionnement est exigé pour ce marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 17/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par Infrabel, conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (BS du 14/07/2016) et AR du 14/01/2013 (MB 14/02/2013), la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le cahier des charges (partie 2, article 95).
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUC RAIL SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TUC RAIL SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TUC RAIL SA
Organisation qui traite les offres: TUC RAIL SA
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17141
Département: Infrabel - Projects North (TR)
Adresse postale: Koningin Maria-Hendrikaplein 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Gent (BE234)
Téléphone: +32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: TUC RAIL SA
Numéro d’enregistrement: 0447.914.029
Téléphone: 32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9903a8e-55b4-4d86-9168-f11e6504412b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication