Cpas De Namur
Marché de service d'entretien annuel du système de détection incendie des établissements du CPAS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'entretien annuel du système de détection incendie des établissements du CPAS
Description: Marché de service d'entretien annuel du système de détection incendie des établissements du CPAS
Identifiant de la procédure: 0306949c-3bfc-4d96-9eb9-fe6308a2747d
Identifiant interne: PPP0SN-1247/4053/2024-807
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 624 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Installations détections incendies : Administration Centrale, MR.S Saint Joseph, RS "Le Jardin des couleurs du temps", MR.S les Chardonnerets, RS "L'Entour'âge", Les Trieux, MR.S La Closière, BMJ
Description: Installations détections incendies : Administration Centrale, MR.S Saint Joseph, RS "Le Jardin des couleurs du temps", MR.S les Chardonnerets, RS "L'Entour'âge", Les Trieux, MR.S La Closière, BMJ
Identifiant interne: 2024-830
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 252 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Par la liste des principales livraisons de même nature effectuées par le candidat pendant les trois dernières années avec mention de leur date, et la présentation d’au moins trois certificats de bonne exécution établis par les auteurs de projet, attestant la réalisation par le candidat d’un marché similaire, à leur satisfaction.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponibleNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 300.000,00 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/07/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Installation détection incendie : MR.S Le Grand Pré, Maison de vie communautaire
Description: Installation détection incendie : MR.S Le Grand Pré, Maison de vie communautaire
Identifiant interne: 2024-807 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 012 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Par la liste des principales livraisons de même nature effectuées par le candidat pendant les trois dernières années avec mention de leur date, et la présentation d’au moins trois certificats de bonne exécution établis par les auteurs de projet, attestant la réalisation par le candidat d’un marché similaire, à leur satisfaction.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponibleNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 300.000,00 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/07/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Installation et détection incendie : Asti Moulin, MR.S Harscamp, RS "Isabelle Brunelle"
Description: Installation et détection incendie : Asti Moulin, MR.S Harscamp, RS "Isabelle Brunelle"
Identifiant interne: 2024-807 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Par la liste des principales livraisons de même nature effectuées par le candidat pendant les trois dernières années avec mention de leur date, et la présentation d’au moins trois certificats de bonne exécution établis par les auteurs de projet, attestant la réalisation par le candidat d’un marché similaire, à leur satisfaction.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponibleNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 300.000,00 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/07/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Namur
Numéro d’enregistrement: BE0211.085.163
Adresse postale: rue de Dave 165
Point de contact: David Aerts
Télécopieur: +32 81337339
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60e2505c-3fd0-4420-a6d9-179d552bd930 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication