Immobilière Sociale Entre Sambre Et Haine Srl
Rénovation d'annexes et de terrasses, rue de la Solidarité 1 à 51 à Morlanwelz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation d'annexes et de terrasses, rue de la Solidarité 1 à 51 à Morlanwelz
Description: Rénovation de 6 annexes et 20 terrasses avec accès extérieurs. Cité des Epines, rue de la Solidarité 1 à 51 à 7140 Morlanwelz
Identifiant de la procédure: 81dbe690-bd17-46fe-8608-7d9cd9c9eb5b
Identifiant interne: PPP0O0-455/4045/125.932
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation d'annexes et de terrasses, rue de la Solidarité 1 à 51 à Morlanwelz
Description: Rénovation de 6 annexes et 20 terrasses avec accès extérieurs. Cité des Epines, rue de la Solidarité 1 à 51 à 7140 Morlanwelz
Identifiant interne: 125.932
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Namur, 70
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Entité de L'ISSH
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Modèle en annexe CSC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec mention des montants assurésNiveau(x) minimal(aux): garantie minimale par sinistre 1.000.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le certificat d'agréation Niveau(x) minimal(aux): D classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références de travaux similaires Niveau(x) minimal(aux): 2 références de rénovation de logements publics ( min 300.000€ HTVA) avec attestation de bonne exécution "stade réception provisoire" durant les 5 dernières années, signées par les autorités compétentes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fiche par sous-traitantNiveau(x) minimal(aux): Modèle en annexe CSC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de non condamnation pénale - art.67§1er de la loi du 17 juin 2016Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation ordre de paiements, impôts, taxes et cotisations sociales - art.68 de la loi du 17 juin 2016Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de non-écartement selon cas prévus à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Numéro d’enregistrement: 5050
Adresse postale: Rue de Namur, 70
Point de contact: Ingrid Marteleur
Télécopieur: +32 64431549
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue du Général Michel 2/1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09596e71-65d2-453d-9188-a301bd41afb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication