Infrabel Sa - Infrabel Projects South
CSC 57/52/4/24/042 Ligne 139 : Namur – Leuven Remplacement des rails dans la voie A du passage à niveau n°42 type Harmelen à Limal.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC 57/52/4/24/042 Ligne 139 : Namur – Leuven Remplacement des rails dans la voie A du passage à niveau n°42 type Harmelen à Limal.
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne : - la dépose des deux rails en voie A dans un passage à niveau de type Harmelen, y compris la découpe en barres de 6 m et l’évacuation en gare d’Ottignies ; - la préparation des rails et leur pose dans et de part et d'autre du passage à niveau n° 42 en voie A ; - les soudures des rails après réglage des contraintes sur 150 mètres de voie de part et d’autre du passage à niveau en voie A ; - les moyens pour protéger éventuellement le travail en cas d’intempéries. - Le renouvellement du revêtement routier juxtaposé à la voie
Identifiant de la procédure: 0912cdb4-0ee0-44f8-b8b8-95c246aad1fe
Identifiant interne: 5752424042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3éme partie di CSC, chapitre 11, section 2 - Motifs d’exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5752424042 - 1 Ligne 139 : Namur – Leuven Remplacement des rails dans la voie A du passage à niveau n°42 type Harmelen à Limal.
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne : - la dépose des deux rails en voie A dans un passage à niveau de type Harmelen, y compris la découpe en barres de 6 m et l’évacuation en gare d’Ottignies ; - la préparation des rails et leur pose dans et de part et d'autre du passage à niveau n° 42 en voie A ; - les soudures des rails après réglage des contraintes sur 150 mètres de voie de part et d’autre du passage à niveau en voie A ; - les moyens pour protéger éventuellement le travail en cas d’intempéries. - Le renouvellement du revêtement routier juxtaposé à la voie.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ligne 139 : Namur – Leuven Limal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 5 jours caledrier. Une visite des lieux est conseillée Lors de la remise de l'offre, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier PDF pour simplifier le traitement administratif. En se portant candidat et/ou soumissionnaire au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning» 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Article 71 du CSC : Le soumissionnaire doit être agrée a la (SOUS)-CATEGORIE H, classe 1 ou supérieur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement, correspondant à 5 % du montant de l'offre, est exigé
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 14:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la Loi du 16 février 2017 /17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0894938f-341c-456f-a9c4-2896bc42f7bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication