Commune De Waterloo
Ecole communale du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ecole communale du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Description: Ecole communale du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Identifiant de la procédure: d93ffeb4-70d3-42ee-86c0-5bfba788dded
Identifiant interne: PPP0EC-1741/4216/571.2/3P-1741/EB/ch
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ecole communale du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Description: Ecole communale du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Identifiant interne: 571.2/3P-1741/EB/ch
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Mattot 135
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole communale du Chenois
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années avec mention du montant du marché, de la date et du destinataire (public ou privé) et la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en association momentanée.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 services similaires au présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément AFSCA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels utilisés pour la réalisation de la préparation des repas (personnel, outillage, matériel, etc.) et notamment pour le marché qui nous occupe.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description des mesures prises par le fournisseur pour s’assurer du contrôle de la qualité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le C.V. du diététicien / nutritionniste agréé par le Service public fédéral de la santé publique qui sera chargé de la confection des menus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires concernant les services similaires au présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): minimum 250 repas / jour
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Elaboration d'un plan alimentaire intégrant qualité, variété, saisonnalité, appétence et équilibre des repas, la fréquence et les grammages des aliments
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Provenance des produits alimentaires ainsi que la répartition d'utilisation d'aliments frais, surgelés ou transformés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de € 6.500,00)
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waterloo
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207.277.122
Adresse postale: rue François Libert 28
Point de contact: Corinne Heller
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3cd7362-5e7d-43d7-897c-1bd6e2b5c4a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication