Commune De Jemeppe-sur-sambre
Appel à demandes de participation - La couverture "assurance" pour la Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à demandes de participation - La couverture "assurance" pour la Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Description: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre.
Identifiant de la procédure: 617a7b23-772c-43b1-94f0-ea10b444fbd6
Identifiant interne: Jemeppe-sur-Sambre-PPP0WM-500/3005/2023-CMP--F02__2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance dégâts matériels, assurance responsabilité civile, assurance accidents et assurance automobile
Description: VOLET 1 : DEGATS MATERIELS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des remises et ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire, à la condition qu’il s’agisse d’une offre ferme et donc non liée, par exemple, au résultat de l’entreprise soumissionnaire.
Critère: Description: Services dont bénéficient le pouvoir adjudicateur. Ces critères sont basés sur les différents services que l'assureur propose. Tous les points repris dans ces critères sont inclus dans les primes remises dans l'annexe jointe et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes et/ou proposées pour chacun des sous-critères.
Critère: Description: Garanties Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l'offre et pertinentes au regard de l'objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l'octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu'il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l'arrêté royal du 24/12/1992) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d'une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point.
Critère: Description: Existence de mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l'entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d'ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes: - participation à des investissements éthiques; - existence d'outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d'indicateurs); - respect de normes et labels tel que le Global Compact, le Global Reporting Initiative et le label social; - partenariats avec des ONG. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 2 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Ètat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 (Assurance tous risques chantiers)
Description: Couverture portant sur tous les travaux de construction de bâtiments de toute nature (G.-O. et parachèvements compris), de même que les travaux de transformation, restauration, entretien et aménagements liés ainsi que sur les travaux d’égouttage – voiries – parkings (sauf travaux conjoints SPGE).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des remises et ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire, à la condition qu’il s’agisse d’une offre ferme et donc non liée, par exemple, au résultat de l’entreprise soumissionnaire.
Critère: Description: Services dont bénéficie le pouvoir adjudicateur. Ces critères sont basés sur les différents services que l'assureur propose. Tous les points repris dans ces critères sont inclus dans les primes remises dans l'annexe jointe et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes et/ou proposées pour chacun des sous-critères.
Critère: Description: Garanties Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l'offre et pertinentes au regard de l'objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l'octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu'il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l'arrêté royal du 24/12/1992) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d'une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point.
Critère: Description: Existence de mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l'entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d'ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes: - participation à des investissements éthiques; - existence d'outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d'indicateurs); - respect de normes et labels tel que le Global Compact, le Global Reporting Initiative et le label social; - partenariats avec des ONG. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 2 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Ètat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance cyber risques
Description: Couverture portant sur les risques cybernétiques liés à l'activité professionnelle (cyberattaque et ses conséquences telle que la perte des accès à certains programmes, fichiers, diffusion de données confidentielles, extorsion de fonds en parallèle le cas échéant, diffusion d'un programme malveillant à l'insu du pouvoir adjudicateur, l'atteinte à l'e-réputation de l'autorité adjudicatrice).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des remises et ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire, à la condition qu’il s’agisse d’une offre ferme et donc non liée, par exemple, au résultat de l’entreprise soumissionnaire.
Critère: Description: Services dont bénéficient le pouvoir adjudicateur Ces critères sont basés sur les différents services que l'assureur propose. Tous les points repris dans ces critères sont inclus dans les primes remises dans l'annexe jointe et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes et/ou proposées pour chacun des sous-critères.
Critère: Description: Garanties Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l'offre et pertinentes au regard de l'objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l'octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu'il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l'arrêté royal du 24/12/1992) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d'une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point.
Critère: Description: Existence de mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l'entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d'ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes: - participation à des investissements éthiques; - existence d'outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d'indicateurs); - respect de normes et labels tel que le Global Compact, le Global Reporting Initiative et le label social; - partenariats avec des ONG. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 2 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Ètat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 557 599,2 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ETHIAS
Date de conclusion du marché: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 557 599,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 557 599,2 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 10 000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ETHIAS
Date de conclusion du marché: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 10 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 10 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 22 000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ETHIAS
Date de conclusion du marché: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 22 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 22 000 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703_1627
Adresse postale: Place Communale, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Ètat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: 0404484654
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbd4a1e6-ca24-4d12-b921-8b57e5c42bb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication