Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Hainaut

MOUSCRON - IA - Démolition-démantèlement de l'ancien internat



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MOUSCRON - IA - DÉMOLITION-DÉMANTÈLEMENT DE L'ANCIEN INTERNAT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MOUSCRON - IA - Démolition-démantèlement de l'ancien internat
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : - l’évacuation de ce qu’il reste dans l’internat - le désamiantage du bâtiment - la démolition du bâtiment - la remise en état des abords - la rénovation de la voirie de distribution de l’internat
Identifiant de la procédure: 4f437d99-d9d9-4905-93e6-bc5402559d00
Identifiant interne: AF24327785-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Madame Stéphanie DUHAYON, architecte - responsable du projet. Tél. : 065 / 55.55.62 _ Fax : 065 / 36.10.71 _ courriel : stephanie.duhayon@cfwb.be Visite des lieux obligatoire sous peine de nullité de l'offre prévue le 06 juin 2024 à 10 H00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: AF24327785-11 - 1
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : - l’évacuation de ce qu’il reste dans l’internat - le désamiantage du bâtiment - la démolition du bâtiment - la remise en état des abords - la rénovation de la voirie de distribution de l’internat
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MOUSCRON Internat autonome – Avenue de Barry 30 Site dit Campus – Bâtiment 05265 Adresse administrative : Rue du Midi, 15 – Accès via Avenue de Barry, 30

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7125
Département: Direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433
Ville: Cuesmes
Code postal: 7033
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: infra.sco.hainaut@cfwb.be
Téléphone: +32 65555500
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science 33 1040 - Etterbeek
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5e9cf1c5-319f-4bb5-bc45-ad0b94160132-01
Description: Suite à la visite du site avec les entreprises, Le métré annexé à la présente remplace le métré initialement fourni lors de la publication.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/06/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 53a934a0-837f-48a4-8285-d6dc6a54ddaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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