Commune De Ferrières

Démolition et reconstruction d’un hall technique avec bureaux pour le Service Technique dans le cadre du PIC 2022-2024



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UN HALL TECHNIQUE AVEC BUREAUX POUR LE SERVICE TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PIC 2022-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Ferrières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Démolition et reconstruction d’un hall technique avec bureaux pour le Service Technique dans le cadre du PIC 2022-2024
Description: Démolition et reconstruction d’un hall technique avec bureaux pour le Service Technique dans le cadre du PIC 2022-2024
Identifiant de la procédure: a7f2040d-91c6-4fc8-884f-7a930d11541d
Identifiant interne: PPP09T-229/4019/2024-002
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - Gros-oeuvre – parachèvements et abords
Description: Lot 1 - Gros-oeuvre – parachèvements et abords
Identifiant interne: 2024-002 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Lognoul, 26
Ville: Ferrières
Code postal: 4190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Travaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 09/09/2024
Durée: 450 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/229/9T/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: Salle du Collège de la maison communale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ferrières
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ferrières
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 2024-002

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Lognoul, 26
Ville: Ferrières
Code postal: 4190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Travaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/02/2025
Durée: 75 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/229/9T/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: Salle du Collège de la maison communale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ferrières
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ferrières
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Ferrières
Numéro d’enregistrement: 0207.333.837
Adresse postale: Place de Chablis, 21
Ville: Ferrières
Code postal: 4190
Pays: Belgique
Point de contact: Thomas Laruelle
Adresse électronique: thomas.laruelle@ferrieres.be
Téléphone: +32 86409957
Télécopieur: +32 86409965
Adresse internet: http://www.ferrieres.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 05c80e80-b6db-4eec-965e-da00c0d1d77d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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