Ecole D'administration Publique
Marché public de services relatif à la formation « Accession MFWB - niveau 1 - Brevet Droit familial »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole d'administration publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif à la formation « Accession MFWB - niveau 1 - Brevet Droit familial »
Description: Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de formations préparatoires aux épreuves d’accession organisées, dans le cas présent le brevet « Droit familial », vers le niveau 1. Celui-ci est organisé dans le cadre du cours d’accession au Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles. Au niveau du public cible, ce brevet s’adresse aux agents de niveaux 2 et 2+ qui souhaitent passer l’examen d’accession au niveau 1 dans les filières suivantes : « Conseiller adjoint ou Directeur adjoint (Aide à la Jeunesse) », « Inspecteur comptable (Aide à la Jeunesse) », « Inspecteur pédagogique (Aide à la Jeunesse) ».
Identifiant de la procédure: a1c5e192-4050-4d31-8b84-81b02f175958
Identifiant interne: 400000000512 - 2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 049,59 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au CSC.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 400000000512 - 2 - 1
Description: Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de formations préparatoires aux épreuves d’accession organisées, dans le cas présent le brevet « Droit familial », vers le niveau 1. Celui-ci est organisé dans le cadre du cours d’accession au Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles. Au niveau du public cible, ce brevet s’adresse aux agents de niveaux 2 et 2+ qui souhaitent passer l’examen d’accession au niveau 1 dans les filières suivantes : « Conseiller adjoint ou Directeur adjoint (Aide à la Jeunesse) », « Inspecteur comptable (Aide à la Jeunesse) », « Inspecteur pédagogique (Aide à la Jeunesse) ».
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/10/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 049,59 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - Une liste des principales formations/cours dans le domaine du droit familial exécutés au cours des 3 dernières années (d’octobre 2020 à octobre 2023), indiquant les intitulés corrects, la durée et le format (à distance ou présentiel). Si, en raison de la crise sanitaire, le soumissionnaire le souhaite, il peut démontrer de son expérience depuis octobre 2018 ; - La liste du ou des formateurs qui interviendront dans le cadre du présent marché. Cette liste est accompagnée des CV succincts de chaque formateur. Les formateurs proposés devront disposer d'une expérience d'au moins trois années dans le domaine de la formation/enseignement ; - Une note synthétique (2 pages maximum) décrivant le parcours pour cette mission en lien avec les informations précisées dans le présent CSC et précisant les méthodes pédagogiques envisagée sur base de la table des matières – annexe 4 ; - Un extrait d’un chapitre au choix (sur base de la table des matières en annexe 4) de maximum 3 pages est aussi exigé. Le personnel affecté au projet devra posséder une maîtrise parfaite de la langue française. Sauf cas de force majeure, le personnel de l'adjudicataire tel que proposé dans l'offre ne pourra pas être remplacé en cours de mission. Si un formateur doit être remplacé, il le sera par un autre de compétences au moins égales à celles de la personne à remplacer. Le remplacement doit être autorisé préalablement par le fonctionnaire dirigeant.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - une déclaration bancaire correspondant au modèle fourni en annexe 4 ; - le chiffre d'affaire annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 15 000 euros. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l’adjudicateur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix proposé devra, comme indiqué dans l’inventaire, reprendre : - le prix d’une session à distance - le prix d’une session en présentiel - la mise à disposition d’une salle pour une journée.
Critère: Description: Pour l’offre écrite : - Note décrivant le parcours ; - Qualité de l’extrait et adéquation avec table des matières ; - Qualité générale de l’offre. Pour la présentation orale : - Qualité d’orateur de la présentation ; - Respect des consignes.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole d'administration publique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole d'administration publique
Numéro d’enregistrement: 0849413657_5252
Adresse postale: Rue d'Harscamp, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eef98d65-3900-4544-b8a0-16fa89a55530 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication