Commune De Beyne-heusay
Réfection et entretien de diverses voiries communales 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beyne-Heusay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection et entretien de diverses voiries communales 2024
Description: Réfection et entretien de diverses voiries communales 2024
Identifiant de la procédure: 46a8f6ec-45b0-4578-b047-2603c27a0afa
Identifiant interne: PPP0JR-1160/4034/2024/027
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est renseignée à titre indicatif. Le délai d’exécution des travaux est fixé comme suit : Lot 1 : - Tranche ferme 1 : Rue Dehareng - 4 jours ouvrables - Tranche ferme 2 : Rue Croix-Visé - 8 jours ouvrables - Tranche ferme 3 : Rue des Papillards et Bois Havart - 15 jours ouvrables - Tranche conditionnelle 1 : Rue Belle-Epine - 5 jours ouvrables - Tranche conditionnel 2 : Rue Louis Debrouckère - 4 jours ouvrables Lot 2 : - Tranche ferme 1 : Rue Sainte-Anne - 15 jours ouvrables - Tranche ferme 2 : Avenue de la Gare et rue de la Station - 8 jours ouvrables - Tranche conditionnelle 1 : Rue de Jupille - 15 jours ouvrables - Tranche conditionnelle 2 : Rue Des Heids - 15 jours ouvrables - Tranche conditionnelle 3 : Rue Victor Yansenne - 8 jours ouvrables L’ordre de commencer les travaux est envoyé par courriel à l’entrepreneur par le Fonctionnaire dirigeant ou son représentant, après concertation avec celui-ci. L’entrepreneur est tenu d’aviser le Fonctionnaire dirigeant en temps opportun de toute suspension des travaux de l’entreprise et de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour maintenir les ouvrages en bon état et une circulation routière minimale.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection et entretien de diverses voiries communales 2024
Description: Réfection et entretien de diverses voiries communales 2024
Identifiant interne: 2024/027
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs lieux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 25/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): C5, classe 2, par lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): C5 - classe 2 - par lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2, par lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 5 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 5” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 6 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 6” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beyne-Heusay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beyne-Heusay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Réfection et entretien de diverses voiries communales 2024
Description: Réfection et entretien de diverses voiries communales 2024
Identifiant interne: 2024/027
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs lieux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 25/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): C5, classe 2, par lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): C5 - classe 2 - par lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2, par lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 5 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 5” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beyne-Heusay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beyne-Heusay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beyne-Heusay
Numéro d’enregistrement: 020.7339.2800
Adresse postale: Place Joseph Dejardin, 2
Point de contact: Stéphanie Parrinello
Télécopieur: +32 43583629
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7cb4d86a-00a7-4ae7-aebd-e6488a74af7f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 11/06/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07d81163-6119-48dc-a5e2-a8e46a4b9612 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication