Ville De Nivelles
Service externe pour le prévention et protection au travail - Marché conjoint pour la Ville et le CPAS de Nivelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service externe pour le prévention et protection au travail - Marché conjoint pour la Ville et le CPAS de Nivelles
Description: Service externe pour le prévention et protection au travail - Marché conjoint pour la Ville et le CPAS de Nivelles
Identifiant de la procédure: 765d3438-db53-4b98-9c0d-f40ae24f3e6a
Identifiant interne: PPP0OB-1757/4256/2024-1296
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service externe pour le prévention et protection au travail - Marché conjoint pour la Ville et le CPAS de Nivelles
Description: Service externe pour le prévention et protection au travail - Marché conjoint pour la Ville et le CPAS de Nivelles
Identifiant interne: 2024-1296
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Hôtel de Ville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comprendre au minimum 3 destinataires publics de plus de 100 agents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément comme Service Externe de Prévention et de Protection au travail, par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, pour la totalité du territoire belge.Niveau(x) minimal(aux): Disposer de l'agrément
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les titres d'études et professionnels des médecins travaillant pour le soumissionnaire et, en particulier, du ou des responsables qui seront appelés à participer à l'exécution des services relatifs au présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Disposer des titre d'études et professionnels requis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les titres d'études et professionnels des ingénieurs travaillant pour le soumissionnaire (section gestion des risques) et en particulier, du ou des responsables qui seront appelés à participer à l’exécution des services relatifs au présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Disposer des titre d'études et professionnels requis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste du personnel en charge de la gestion administrative des dossiers.Niveau(x) minimal(aux): 2 membres du personnel du soumissionnaire doivent assurer la gestion administrative des dossiers, un gestionnaire principal et un suppléant. En cas d’absence de l’un, l’autre doit être capable de prendre le relais afin que le CPAS et la Ville aient toujours quelqu’un pour assurer le suivi de ses dossiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Disponibilité et accessibilité du soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Adéquation de la note méthodologie relative à la mise en place d'une politique de bien-être au travail par rapport aux besoins du Pouvoir adjudicataire
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Présentation et ergonomie / convivialité de la plateforme
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Services complémentaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nivelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Point de contact: Brice Roggeman
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service du Personnel
Numéro d’enregistrement: Personnel
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Point de contact: Sarah Giot
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aaeed608-b4e6-418e-894d-e3b8d7777248 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication