Commune De Mettet
Fourniture et placement de panneaux photovoltaïques sur 6 bâtiments communaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Mettet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et placement de panneaux photovoltaïques sur 6 bâtiments communaux
Description: La commune souhaite voir une optimisation des puissances installées par rapport aux différentes surfaces de toitures mise à disposition. Le soumissionnaire doit prendre ses mesures et réaliser un devis reprenant les caractéristiques techniques suivantes: Le candidat doit étudier le placement des panneaux afin d'avoir le meilleur rendement. Placement et raccordement des panneaux y compris câblage en XVB, crochets, rails, boitier, disjoncteurs, matériel nécessaire à la protection de l’installation et à son bon fonctionnement. Prévoir un onduleur sur dimensionné afin d'envisager l'ajout futur de panneaux. Le choix de l'onduleur et le phasages des panneaux à ces derniers doit permettre de limiter un maximum le décrochage. L'onduleur doit être prévu pour s'adapter à un système de batteries pour le stockage d'électricité. Toutes les implantations ont des installations électriques en triphasé. Prévoir une application de monitoring à distance avec les accès administrateurs et utilisateurs Réception de l’installation pour la mise en service et démarches administratives pour la déclaration auprès du gestionnaire de réseau. Vérification que la valeur de terre est inférieure a 30 ohms et y remédier si ce n'est pas le cas. Les travaux et installations techniques doivent respecter le RGIE et le bâtiment doit être remis en pristin état. Visite obligatoire du chantier aux dates définies par l'adjudicateur au préalable. Une offre par lot.
Identifiant de la procédure: 6f60fede-7ff5-4446-8afe-9717b09e9405
Identifiant interne: PPP076-771/4039/panneaux phase 1 - communauté énergie
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Extension de l'école de Bossière
Description: Seules les extensions au fond de la cour sont capables de recevoir des panneaux solaires. La surface théorique disponible est de 160m².
Identifiant interne: communauté énergie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Bossière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d’Anthée, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale d'Ermeton-Sur-Biert
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Oret 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale d'Oret
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Pontaury 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Pontaury
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Biesmerée 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Stave
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Meunier 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Bâtiment administratif Mettet 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Depuis fin mars 2023, toute entreprise qui effectue le placement d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques doit disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV. En Wallonie ce certificat est nommé « Qualiwall ». Il est à joindre lors du dépôt de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Attester d'une installation unique ou d'un marché public en plusieurs lots pour un montant minimum de 50000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Puissance totale crète installée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STC Bureau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Patrimoine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Extension de l'école d'Ermeton
Description: Seule l'extension est capable de recevoir des panneaux solaires. La surface théorique disponible est de 150m²
Identifiant interne: communauté énergie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Bossière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d’Anthée, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale d'Ermeton-Sur-Biert
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Oret 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale d'Oret
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Pontaury 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Pontaury
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Biesmerée 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Stave
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Meunier 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Bâtiment administratif Mettet 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Depuis fin mars 2023, toute entreprise qui effectue le placement d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques doit disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV. En Wallonie ce certificat est nommé « Qualiwall ». Il est à joindre lors du dépôt de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Attester d'une installation unique ou d'un marché public en plusieurs lots pour un montant minimum de 50000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Puissance totale crète installée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STC Bureau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Patrimoine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Toute la toiture de l'école peut recevoir des panneaux, ainsi que préau. Pour la salle de fête ce sera probablement impossible. La surface théorique disponible est de 370 m²
Identifiant interne: communauté énergie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Bossière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d’Anthée, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale d'Ermeton-Sur-Biert
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Oret 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale d'Oret
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Pontaury 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Pontaury
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Biesmerée 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Stave
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Meunier 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Bâtiment administratif Mettet 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Depuis fin mars 2023, toute entreprise qui effectue le placement d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques doit disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV. En Wallonie ce certificat est nommé « Qualiwall ». Il est à joindre lors du dépôt de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Attester d'une installation unique ou d'un marché public en plusieurs lots pour un montant minimum de 50000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Puissance totale crète installée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STC Bureau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Patrimoine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: L'école de Pontaury est un site compliqué à valoriser pour le photovoltaique. Seule l'école est disponible, pas le bâtiment au fond qui est l'extra-scolaire. Surface théorique de 180m²
Identifiant interne: communauté énergie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Bossière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d’Anthée, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale d'Ermeton-Sur-Biert
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Oret 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale d'Oret
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Pontaury 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Pontaury
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Biesmerée 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Stave
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Meunier 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Bâtiment administratif Mettet 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Depuis fin mars 2023, toute entreprise qui effectue le placement d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques doit disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV. En Wallonie ce certificat est nommé « Qualiwall ». Il est à joindre lors du dépôt de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Attester d'une installation unique ou d'un marché public en plusieurs lots pour un montant minimum de 50000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Puissance totale crète installée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STC Bureau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Patrimoine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: Seule la toiture de l'école est disponible. Surface théorique 110m²
Identifiant interne: communauté énergie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Bossière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d’Anthée, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale d'Ermeton-Sur-Biert
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Oret 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale d'Oret
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Pontaury 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Pontaury
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Biesmerée 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Stave
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Meunier 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Bâtiment administratif Mettet 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Depuis fin mars 2023, toute entreprise qui effectue le placement d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques doit disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV. En Wallonie ce certificat est nommé « Qualiwall ». Il est à joindre lors du dépôt de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Attester d'une installation unique ou d'un marché public en plusieurs lots pour un montant minimum de 50000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Puissance totale crète installée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STC Bureau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Patrimoine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Administration Communale site Mettet 2/CPAS
Description: Les toitures des bâtiments sont assez compliquées à équiper et sont mal orientées, mais il y aurait une surface théorique de 245m².
Identifiant interne: communauté énergie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Bossière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d’Anthée, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale d'Ermeton-Sur-Biert
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Oret 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale d'Oret
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Pontaury 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Pontaury
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Biesmerée 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole communale de Stave
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Meunier 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Bâtiment administratif Mettet 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Depuis fin mars 2023, toute entreprise qui effectue le placement d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques doit disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV. En Wallonie ce certificat est nommé « Qualiwall ». Il est à joindre lors du dépôt de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Attester d'une installation unique ou d'un marché public en plusieurs lots pour un montant minimum de 50000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Puissance totale crète installée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STC Bureau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Patrimoine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mettet
Numéro d’enregistrement: AC METTET
Adresse postale: Place Joseph Meunier 1
Point de contact: Geoffrey MEURICE
Télécopieur: +32 71727240
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: TRAV
Adresse postale: Rue St Donat 23
Point de contact: Gilles DUMAY
Télécopieur: +32 71720331
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: TRIB. NAM
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service Patrimoine
Numéro d’enregistrement: PATRI
Adresse postale: Place Joseph Meunier 1
Point de contact: Aurélie Spitaels
Télécopieur: +32 71727240
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b76fb93f-88cf-486e-a664-03625fddc9ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication