Liège - Ville De Liège - Logement - Régie Foncière
Rénovation et isolation des toitures des immeubles situés rue d’Amercœur 54 et rue des Prébendiers 1, 3 et 5 à 4020 Liège
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et isolation des toitures des immeubles situés rue d’Amercœur 54 et rue des Prébendiers 1, 3 et 5 à 4020 Liège
Description: Rénovation et isolation des toitures des immeubles situés rue d’Amercœur 54 et rue des Prébendiers 1, 3 et 5 à 4020 Liège.
Identifiant de la procédure: 5e3e5003-8878-47b7-a18f-6c30d5b3db76
Identifiant interne: RF 2024.017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 109 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site : https://enot.publicprocurement.be ******* Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous avec Monsieur Cyrille MICHEL, La Batte, 10 (5ème étage) à 4000 Liège, Tél. : 04/221 91 23 - Email : cyrille.michel@liege.be. ******** La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. *********** Le délai d’exécution du marché est de 150 jours ouvrables. La fin des travaux est obligatoirement fixée le 30 juin 2025 au plus tard. ******** Le soumissionnaire ne doit pas signer individuellement l’offre et ses annexes, au moment où ces derniers sont chargés sur la plateforme électronique. Ces documents sont signés de manière globale par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt y afférent. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 (modifiée par la loi du 18 mai 2022) et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’ exclusion. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux soumissionnaires de signaler d'initiative avec leurs offres les mesures correctrices au début de la procédure. Pour un motif d’exclusion visé à l’article 69 de la loi, le pouvoir adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Il en va de même si le candidat ou le soumissionnaire concerné n’a pas fait référence aux mesures correctrices dans son Document unique de marché européen visé à l’article 73 SI le DUME est applicable.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Rénovation et isolation des toitures des immeubles situés rue d’Amercœur 54 et rue des Prébendiers 1, 3 et 5 à 4020 Liège.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 109 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D12 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D12 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère d’attribution unique : le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 00:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5079
Département: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931 814 266
Téléphone: 32 02 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 933bd7fc-d4b9-45d2-92a1-58377a9f2651-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fba8e666-8ca4-471c-aba6-55169f6322bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication